 | 1842 - 1074 strani
...faite, d'après les lois particulières à chacun des deux Si. a l'expiration des trois années, Je présent traité n'est pas dénoncé six mois à l'avance,...obligatoire d'année en année, jusqu'à ce que l'une des parties contractantes ail annoncé a l'autre, mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser... | |
 | 1842 - 1068 strani
...deux Etais. Si. a l'expiration des trois années, le présent traité n'est pas dénoncé six UIIHS à l'avance, il continuera à être obligatoire d'année en année, jusqu'à ce que l'une des parties contractantes lit annoncé à l'autre, mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser... | |
 | Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - 1843 - 642 strani
...sera faite, d'après les lois particulières à chacun des deux Etats. Si, à l'expiration des trois années, le présent traité n'est pas dénoncé six...l'avance, il continuera à être obligatoire, d'année eu année, jusqu'à ce que l'une des parties contractantes ait annoncé à l'autre, mais un an à l'avance,... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1843 - 628 strani
...Si, à l'expiration des trois années, le présent traité n'est pas dénoncé six mois a l'avance, il continuera à être obligatoire, d'année en année, jusqu'à ce que l'une des parties contractantes ait annoncé à l'autre, mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - 1843 - 950 strani
...années, ci-dessus fixé, sa volonté de faire cesser les effets de la présente convention, celle-ci continuera à être obligatoire, d'année en année, jusqu'à ce que l'une des parties contractantes ait annonce à l'autre, au moins six mois à l'avance , son intention d'en faire... | |
 | 1844 - 850 strani
...seulement ; toutefois il continuera d'être obligatoire d'année en année jusqu'à ce que l'une des parties contractantes ait annoncé à l'autre , mais...l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. Or, nous ne sachions pas qu'un semblable avertissement ait été donné soit par la France, soit par... | |
 | 1844 - 1002 strani
...deux Etals. Si à l'expiration des six années, elle n'tst pas dénoncée six mois à l'avance, elle continuera à être obligatoire d'année en année jusqu'à ce que l'une des Parties contractantes ait annoncé à l'autre, mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1845 - 766 strani
...pas dénoncée, elle continuera à élre obligatoire d'année en année, jusqu'à ce que l'une des parties contractantes ait annoncé à l'autre, mais...l'avance , son intention d'en faire cesser les effets. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé« en double original, et y ont apposé... | |
 | France. Chambre des députés - 1845 - 750 strani
...obligatoire d'année en année, jusqu'à ce que l'unedes parties contractantes aitannoncé a l'autre, mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. Art. '2. La présente convention supplémentaire sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - 1845 - 770 strani
...ratifications. Si, un an avant l'expiration de ce terme, la présente convention n'est pas dénoncée, elle continuera à être obligatoire d'année en année, jusqu'à ce que l'une des parties contractantes ait annoncé à l'autre, mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser... | |
| |
Si, à l'expiration des quatre années, le présent traité n'est pas dénoncé six mois à l'avance, il continuera à être obligatoire d'année en année, jusqu'à ce que l'une des deux parties contractantes ait annoncé à l'autre, mais un an à l'avance,... 
