 | Jean-Gabriel Peltier - 1815 - 820 strani
...que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris, le neuvième jour du mois de Novembre, de l'an de grâce mil huit cent quinze, et de notre règne le vingt-unième. (Signé,) LOUIS. Vu et scellé du grand Le garde-des-sceaux... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1850 - 632 strani
...aux constitutions particulières des deux Etats; et les ratifications en seront échangées à Paris aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi les...leurs cachets. Fait à Paris, en double original, le 25 e jour du mois de novembre de l'an de grâce 1849. ( LS ) Signé EJ THAYER. (LS) Signé L\ ROCHE-STEHELIN.... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - 1852 - 616 strani
...poids net. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et y ont apposé leurs cachets. Fait à Paris, en double original, le quinzième jour du mois d'octobre de l'an de grâce 1846. 356 Ordonnance concernant le régime 1846... | |
 | Peter Burke - 1852 - 186 strani
...plénipotentiaires respectifs l'ont signée, et y ont apposé leurs cachets respectifs. Fait à Paris, le troisième jour du mois de novembre, de l'an de grâce mil huit cent cinquante-un. (LS,) NORMANBY. (LS) TtTRQOT. PROCÈS-VERBAL DE L'ÉCHANGE DES RATIFICATIONS. Les soussignés... | |
 | 1854 - 644 strani
...année sans qu'on ait i dénoncer d'avance. •ésente convention sera ratifiée, et les ratiflcations en seront échangées aussitôt que faire se pourra....En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et y ont apposé leurs cachets. Faite Naples, en double original,... | |
 | Austria - 1891 - 1258 strani
...Convention et y "nt apposé le cachet de leurs armes. Fait en double expédition à La Haye, le douzième jour du mois de novembre de l'an de grâce mil huit cent quatrevingt huit. (LS) Comte Je Mii/.innn in. p. (LS) //. de ViU-era mp 18 novembre 1888. Ordonnance... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1859 - 600 strani
...respectifs l'ont signé et y ont apposé le sceau de leurs armes. ÙEYSENBCG. Fait à Zurich, le dixième jour du mois de novembre de l'an de grâce mil huit cent cinquante-neuf. (LS) Signé BouriQCENEY. (L. S-) Signé BANNEVULE. (LS) Signé KABOLYI. (LS) Signé... | |
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en seront échangées aussitôt que faire se pourra.. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention et y ont apposé leurs cachets. Fait à Paris, en double original, le neuvième jour du mois de Novembre de l'an... 
