 | 1849 - 1044 strani
...précédents, aux journaux et autres imprimés, ces objets devront être mis sous bandes, non reliés et ne contenir aucune écriture, chiffre ou signe quelconque à la main, si ce n'est la date •t la signature. Les journaux et autres imprimés qui ne "réuniraient pas ces conditions seront... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1850 - 632 strani
...précédents aux journaux et autres imprimés , ces objets devront être mis sous bandes, non reliés, et ne contenir aucune écriture, chiffre ou signe quelconque...considérés comme lettres et taxés en conséquence. Il est entendu que les dispositions contenues dans les articles susmentionnés n'infirment en aucune... | |
 | 1854 - 644 strani
...précédents aux journaux etautrcs imprimés, ces objets devront être mis sous bandes, non reliés, et ne contenir aucune écriture, chiffre ou signe quelconque...considérés comme lettres et taxés en conséquence. Il est entendu que les dispositions contenues dans les articles susmentionnés n'infirment en aucune... | |
 | 1854 - 912 strani
...imprimé*, ces objets devront être mis sous bandes, non reliés, et ne contenir aucune écriture, chiflYe ou signe quelconque à la main, si ce n'est la date et la signature. Les journaux et autns imprimés, qui ne réuniraient pas ces conditions seront considérés comme lettres et taxés... | |
 | France - 1858 - 662 strani
...demi. 3. Les dispositions du présent décret seront exécutoires à partir du 1 er avril 1858. 4. Sont et demeurent abrogées, en ce qu'elles ont de contraire au présent décret, les dispositions du décret susvisé du 3 décembre 1856. 5. Notre ministre secrétaire d'Etat au département des finances... | |
 | PAR J. B. DUVERGIER - 1855 - 474 strani
...signe quelconque à la main, si ce n'est l'adresse du destinataire, le nom de l'envoyeur et la date. Les journaux et autres imprimés qui ne réuniraient...considérés comme lettres et taxés en conséquence. 15. Les journaux et autres imprimés expédiés de la France et de l'Algérie pour la Suéde, et vice... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - 1856 - 778 strani
...précédents aux journaux et autres imprimés, ces objets devront être mis sous bande, non reliés, et ne contenir aucune écriture, chiffre ou signe quelconque...considérés comme lettres, et taxés en conséquence. Il est entendu que les dispositions contenues dans les articles susmentionnés n'infirment en aucune... | |
 | Netherlands - 1859 - 776 strani
...être mis sous bandes, non reliés, et ne contenir aucune écriture, chiffre ou signe quelconque il la main, si ce n'est la date et la signature. Les...considérés comme lettres, et taxés en conséquence. lionnes n'inlirinent en aucune manière le droit qu'ont les administrations dos postes des deux pays,... | |
 | J.B. Duvergier - 1860 - 732 strani
...imprimés, gravés, lithographies ou autographies , ces objets devront être mis sous bandes et ne Ⱥk } #(r #' a |H - <m 6 9 \b } + ٢ s C [ J< ` Z h l'adresse du destinataire. Ceui desdils objets qui ne réuniront 'pas ces conditions seront considérés... | |
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contenir aucune écriture, chiffre ou signe quelconque à la main, si ce n'est la date et la signature. Les journaux et autres imprimés qui ne réuniraient pas ces conditions seront considérés comme lettres et taxés en conséquence. 7. Sont et demeurent... 
