| 1842 - 1068 strani
...navire; le Iransbordemenl sur un anire navire, en ça» crinnavigabilité du premier; les dépens»! nécessaires au ravitaillement des équipages et la...marchandises avariées , lorsque l'administration dn douanes en auia donné l'auiorisatio*. Art. li. La nationalité de* bliimenli sera admise, de part... | |
| Georg Friedrich Martens - 1843 - 628 strani
...considérés, en cas de relâche forcée, comme opération de commerce, le débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du navire; le...L'administration des douanes en aura donné l'autorisation. Art. 4. La nationalité des bâtimens sera admise, de part et d'autre , d'après les lois et règlemens... | |
| Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - 1843 - 638 strani
...considérés, en cas de relâche forcée, comme opération de commerce, le débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du navire; le...l'administration des douanes en aura donné l'autorisation. Art. 4. La nationalité des bâtimens sera admise, de part et d'autre , d'après les lois et règlemens... | |
| Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - 1843 - 642 strani
...considérés, en cas de relâche forcée, comme opération de commerce, le débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du navire; le transbordement sur un autre navire, eu cas d'innavigabilitc" du premier; les dépenses nécessaires au ravitaillement des équipages et... | |
| Georg Friedrich Martens, Friedrich Wilhelm August Murhard, Murhard, Pinhas, Hopf - 1847 - 712 strani
...considérés, en cas de relâche forcée, comme opération de commerce, de débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du navire, le...lorsque l'administration des douanes en aura donné l'autorisatioa. • . Art. 6. Tous articles de commerce, quelle qu'en soit l'origine, importés directement,... | |
| 1847 - 944 strani
...forcée, ne seront pas considérés comme opération de commerce, le débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du navire, le transbordement sur un autre navire en cas d'innavigabilitè du premier, ainsi que les dépenses nécessaires au ravitaillement des équipages.... | |
| 1847 - 930 strani
...forcée, ne seront pas considérés comme opération d« commerce, le débarquement et \e rechargement des marchandises pour la réparation du navire, le transbordement sur un autre navire en c* d'innavigabilitédu premier, aintiqur les dépenses nécessaires au ravitaillement des équipages.... | |
| Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1849 - 804 strani
...considérés, en cas de relâche forcée, comme opération de commerce, le débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du navire; le...l'administration des douanes en aura donné l'autorisation. ART. IV. La nationalité des bâtiments sera admise, de part et d'autre, d'après les lois et règlements... | |
| Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1849 - 812 strani
...considérés, en cas de relâche forcée, comme opération de commerce, le débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du navire; le...l'administration des douanes en aura donné l'autorisation. ART. IV. La nationalité des bâtiments sera admise, de part et d'autre, d'après les lois et règlements... | |
| Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1849 - 820 strani
...considérés , en cas de relâche forcée , comme opération de commerce , le débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du navire ; le...l'administration des douanes en aura donné l'autorisation. ART. IV. La nationalité des bâtiments sera admise, de part et J'autre, d'après les lois et règlements... | |
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