Traités de délimitation concernant l'Afrique française, Kolièina 1 |
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12 mars accord affaires allemand anglais annexé Arrangement articles aura avril britannique Cameroun centre charges chefs chemin colonie commissaires commission commun concession conditions confluent conformément Congo côte cours d'après d'influence date déclaration délai délégués délimitation déterminer direction dirige dispositions distance Document nº donner eaux échangées également ensuite entendu environ espagnole établie étrangères février fixant frontière général Gouvernement Guinée indépendant indiqué janvier juillet juin jusqu'à jusqu'au kilomètres l'accord l'Afrique française l'article l'autre l'Espagne l'est l'Etat l'ouest l'une laissant latitude Nord ligne ligne de démarcation limite Majesté Maroc marocain mars ment méridien mesure mètres Ministre nécessaires Niger nord novembre Ouest parallèle passant pays placés possessions françaises postes pourra PREMIER présente convention protocole puissances région régler relative rencontre République française réserve respectifs reste rive rive gauche rivière route section sera seront Signé situé sociétés source suit suivant suivra sujet terrain territoires thalweg tion tracé traités traités de délimitation village zone
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Stran 88 - LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE; SA MAJESTÉ LE ROI DU ROYAUME-UNI DE LA GRANDE-BRETAGNE ET D'IRLANDE ET DES TERRITOIRES BRITANNIQUES AU DELÀ DES MERS , EMPEREUR DES INDES...
Stran 129 - L'Empereur de Maroc, le Sid Ahmida-Ben-Ali-el-Sudjâaï, gouverneur d'une des provinces de l'Empire ; Lesquels, après s'être réciproquement communiqué leurs pleins pouvoirs, sont convenus des articles suivants, dans le but du mutuel avantage des deux Pays et d'ajouter aux liens d'amitié qui les unissent : ARTICLE PREMIER.
Stran 79 - ... obligatoire • jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des Parties contractantes l'aura dénoncée.
Stran 31 - Maroc, ont décidé de conclure une convention et ont nommé, à cet effet, pour leurs ^plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française, SEM Théophile Delcassé, député, ministre des Affaires étrangères de la République française, etc...
Stran 82 - Les deux Gouvernements s'engagent à désigner des Commissaires qui seront chargés d'établir sur les lieux une ligne frontière conforme aux indications du paragraphe 2 de la présente déclaration. Le résultat de leurs travaux sera soumis à l'approbation de leurs Gouvernements respectifs. Il est convenu que les dispositions de l'article IX de la convention du 14 juin 1898 s'appliqueront également aux territoires situés au sud du 14° 20...
Stran 27 - Le thalweg du M'Bomou jusqu'à sa source; 2° Une ligne droite rejoignant la crête de partage des eaux entre les bassins du Congo et du Nil. A partir de ce point, la frontière de l'État indépendant est constituée par ladite crête de partage jusqu'à son intersection avec le 30° de longitude est Greenwich (27* 40
Stran 24 - L'État indépendant du Congo s'engage, vis-à-vis du Gouvernement de la République française, à n'exercer aucune action politique sur la rive droite de l'Oubanghi, au nord du quatrième parallèle.
Stran 80 - En foi de quoi les Soussignés ont signé la présente Convention et y ont apposé leurs cachets. Fait à Paris, en double exemplaire, le 14 juin 1893.
Stran 11 - La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Paris dans le délai de six mois, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi les commissaires plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et y ont apposé le cachet de leurs armes.
Stran 96 - Le présent Traité sera ratifié, et les Ratifications en seront échangées à Londres, dans le délai de six semaines, ou plus tôt, si faire se peut.
Bibliografski podatki
| Naslov | Traités de délimitation concernant l'Afrique française, Kolièina 1 Traités de délimitation concernant l'Afrique française, Edgard Rouard de Card |
| Avtorji | Edgard Rouard de Card, France |
| Zalo¾nik | A. Pedone, 1910 |
| Dol¾ina | 198 strani |
| Izvozi navedbo | BiBTeX EndNote RefMan |