 | France - 1876 - 1548 strani
...placés sous bandes ou de manière à pouvoir être facilement venues et qu'ils ne porteront d'aufre ettres ave.c râleur déclarée, etc. etc. 14. Les...présent Traité ne portent ni altération a la législat Pour jouir des mêmes modérations de port, les imprimés désignés en l'article i" précédent devront... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1862 - 594 strani
...destination; 3° Etre placés sous bandes ou de manière à ne laisser aucun doute sur leur nature; 4° Ne porter d'autre écriture à la main que l'adresse...ou de marchand, des numéros d'ordre et des prix. Il ne sera point donné cours aux échantillons qui ne réunissent pas ces conditioni. Journaux et... | |
 | Austria - 1878 - 838 strani
...valeur marchande, ni porter aucune écriture à la main que le nom ou la raison sociale de l'envoyeur, l'adresse du destinataire, une marque de fabrique ou de marchand, des numéros d'ordre et des prix. 1874 4» II est interdit de réunir ces objets à une lettre ou à un envoi d'une autre nature, sauf... | |
 | J.RB. DUVERGIER - 1856 - 642 strani
...placés sous bamles, ou de manière à ne laisser aucun dou'.e sur leur nature et qu'ils ne porteront d'autre écriture à la main que l'adresse du destinataire,...de marchand, des numéros d'ordre et des prix. Les échantillons de marchandises qui ne rempliraient pas ces conditions seront taxés comme lettres. 5.... | |
 | France - 1858 - 1554 strani
...placés sous bandes, ou de manière à ne laiser aucun doute sur leur nature, et qu'ils ne porteront d'autre écriture à la main que l'adresse du destinataire,...marque de fabrique ou de marchand, des numéros d'ordre el des prix. Les échantillons de marchandises qui ne rempliraient pas ces conditions seront taxés... | |
 | France - 1858 - 1532 strani
...placés sous bandes, ou de manière à ne laiser aucun doute sur leur nature, et qu'ils ne porteront d'autre écriture à la main que l'adresse du destinataire, une marque de fabrique ou de marchand,' d«6 numéros -d'ordre et des prix.. Les échantillons de mnrchanrlisesqui ne rempliraient pasce>conditions... | |
 | France - 1860 - 1456 strani
...placés sous bandes ou de manière à ne laisser aucun doute sur leur nature, et qu'ils ne porteront d'autre écriture à la main que l'adresse du destinataire,...de marchand, des numéros d'ordre et des prix. Les échantillons de marchandises qui ne rempliront pas ces conditions seront taxés comme lettres. 14.... | |
 | J.B. Duvergier - 1860 - 732 strani
...manière à ne laisser aucun doute sur leur nature, el qu'ils ne porteront d'autre écriture à lu main que l'adresse du destinataire, une marque de...de marchand, des numéros d'ordre et des prix. Les échantillons de marchandises qui ne rempliront pas ces conditions seront laies comme leltres. 9. Les... | |
 | Belgium - 1866 - 388 strani
...grammes ni avoir une dimension de plus de 25 cenlimèlres. Ils ne devronl porler d'autre écriture que l'adresse du destinataire, une marque de fabrique...de marchand, des numéros d'ordre et des prix. Les objets désignés aux §5 3, 4 et 5 ci-dessus, quine réuniraient pas les conditions requises ou qui... | |
 | Belgium - 1870 - 536 strani
...aucune valeur intrinsèque ou marchande et ne porter d'autre écriture que le nom de l'expéditeur, l'adresse du destinataire, une marque de fabrique ou de marchand, des numéros d'ordre et des prix. Ils ne pourront dépasser le poids de trois cents grammes, ni avoir, sur aucune de leurs faces, une... | |
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... qu'ils seront placés sous bandes ou de manière à ne laisser aucun doute sur leur nature, et qu'ils ne porteront d'autre écriture à la main que l'adresse du destinataire, une marque de fabrique ou de marchand , des numéros d'ordre et des prix. 
