 | 1854 - 882 strani
...Pour couvrir les frais de ces travaux, -ainsi que des établissements ayant pour objet d'assurer ou de faciliter la navigation aux bouches du Danube,...condition expresse que, sous ce rapport comme sous tous les autres, les pavillons de toutes les nations seront traités sur le pied d'une parfaite égalité.... | |
 | Finland (Grand Duchy) - 1855 - 1226 strani
...couvrir les frais de ces travaux, ainsi que des établissemens ayant pour objet de faciliter et d'assurer la navigation aux bouches du Danube, des droits fixes,...condition expresse que, sous ce rapport, comme sous tous les autres, les pavillons de toutes les nations seront traités sur le pied d'une parfaite égalité.... | |
 | César Lecat baron de Bazancourt - 1856 - 510 strani
...conditions possibles de navigabilité. Pour couvrir les frais de ces travaux , ainsi que des établissements ayant pour objet d'assurer et de faciliter la navigation...condition expresse que, sous ce rapport comme sous tous les autres, les pavillons de toutes les nations seront traités sur le pied d'une parfaite égalité.... | |
 | J.RB. DUVERGIER - 1856 - 642 strani
...conditions possibles de navigabilité. Pour couvrir les frais de ces travaux , ainsi que des établissements ayant pour objet d'assurer et de faciliter la navigation...condition expresse que, sous ce rapport comme sous tous les autres , les pavillons de toutes les nations seront traités sur le pied d'une parfaite égalité.... | |
 | 1856 - 660 strani
...conditions possibles de navigabilité. Pour couvrir les frais de ces travaux, ainsi que des établissements ayant pour objet d'assurer et de faciliter la navigation...droits fixes, d'un taux convenable, arrêtés par lu commission à la majorité des voix, pourront être prclevés, à la condition expresse que, sous... | |
 | France min. des affaires étrangères - 1856 - 164 strani
...d'ordonner l'exécution de ces travaux. Pour couvrir les frais de ces travaux, ainsi que des établissements ayant pour objet d'assurer et de faciliter la navigation...du Danube, des droits fixes, d'un taux convenable, pourront être prélevés, à la condition expresse que, sous ce rapport comme sous tous les autres,... | |
 | Sardinia (Italy) - 1856 - 182 strani
...d'ordonner l'exécution de ces travaux. Pour couvrir les frais de ces travaux ainsi que des établissements ayant pour objet d'assurer et de faciliter la navigation...du Danube, des droits fixes , d'un taux convenable, pourront être prélevés, à la condition expresse que, sous ce rapport comme sous tous les autres,... | |
 | Louis Debrauz - 1856 - 592 strani
...d'ordonner l'exécution de ces travaux. Pour couvrir les frais de ces travaux ainsi que des établissements ayant pour objet d'assurer et de faciliter la navigation...du Danube, des droits fixes, d'un taux convenable, pourront être prélevés, à la condition expresse que, sous ce rapport comme sous tous les autres,... | |
 | Julius von Jasmund - 1856 - 560 strani
...d'ordonner l'exécution de ces travaux. P our couvrir les frais de ces travaux ainsi que des établissements ayant pour objet d'assurer et de faciliter la navigation...du Danube, des droits fixes, d'un taux convenable, pourront être prélevés, à la condition expresse que, sous ce rapport comme sous tous les autres,... | |
 | Louis Debrauz - 1856 - 596 strani
...nations, afin de couvrir par le produit les frais des travaux ci- dessus ainsi que des établisscments ayant pour objet d'assurer et de faciliter la navigation aux bouches du Danube. La commission européenne ayant rempli sa lâche dans l'espace de deux ans au plus, sera, conformément... | |
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Pour couvrir les frais de ces travaux , ainsi que des établissements ayant pour objet d'assurer et de faciliter la navigation aux bouches du Danube , des droits fixes , d'un taux convenable, arrêtés par la Commission à la majorité des voix , pourront... 
