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" Cette commission, qui sera permanente, 1. élaborera les règlements de navigation et de police fluviale; 2. fera disparaître les entraves, de quelque nature qu'elles puissent être, qui s'opposent encore à l'application au Danube des dispositions du... "
Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de ... - Stran 1684
1868
Celotni ogled - O knjigi

Guizot collection of pamphlets, Kolièina 14

1854 - 882 strani
...puissent être, qui s'opposent encore à l'implication au Danube des dispositions du traité de Viennne ; 3° ordonnera et fera exécuter les travaux nécessaires...des parties de la mer y avoisinantes. » Art. 18. Il est entendu que la commission européenne aura rempli sa tâche, et que la commission riveraine...
Celotni ogled - O knjigi

Plakater, förordningar, manifester och påbud samt kungörelser och cirkulärer ...

Finland (Grand Duchy) - 1855 - 1226 strani
...la Commission lomeé af bafbet unberfyallanbe Européenne, au maintien de la Utí fegelbart jïtcf. navigabilité des embouchures du Danube et des parties de la mer y avoisinantes. 2lrt. 18. Article 18. 2lntagaé bor/ Ûtt ЬеП €uro* И est entendu que la Compei|ÏÛ fommiéjtonetl...
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Belgique: revue des revues, Kolièina 1

1856 - 660 strani
...être, qui s'opposent encore à l'application au Danube des dispositions du traité de Vienne; 5« ordonnera et fera exécuter les travaux nécessaires...et des parties de la mer y avoisinantes. ART. 18. — II est entendu que la commission européenne aura rempli sa tâche, et que la commission riveraine...
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L'expédition de Crimée jusqu'à la prise de Sébastopol, Kolièina 2

César Lecat baron de Bazancourt - 1856 - 510 strani
...s'opposent encore à l'applieation au Danube des dispositions du Traité de Vienne,; 3° ordonnera el fera exécuter les travaux nécessaires sur tout le...et des parties de la mer y avoisinantes. ART. 18. Il esten tendu quelaCommission Européenne aura rempli sa tâche, et que la Commission riveraine aura...
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Le traité de Paris du 30 mars: étudié dans ses causes et ses effects

Louis Debrauz - 1856 - 592 strani
...d'ordonner et de faire exécuter les travaux nécessaires sur tout le parcours du fleuve ; 4° de veiller, après la dissolution de la commission européenne,...du Danube et des parties de la mer y avoisinantes. Nous avons vu , que dans la séance tenue le 6 mars par le congrès de Paris, le comte \Vale\vski fit...
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L'expédition de Crimée jusqu'à la prise de Sébastopol: Chroniques de ..., 2. del

César Lecat baron de Bazancourt - 1856 - 506 strani
...qu'elles puissent être, qui s'opposent encore à l'applieation au Danube des dispositions du Traité de Vienne; 3" ordonnera et fera exécuter les travaux nécessaires sur tout le parcours du fleuve ; et 4e veillera , après la dissolution de la Commission Européenne, au maintien de la navigabilité des...
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Congrès de Paris

France min. des affaires étrangères - 1856 - 162 strani
...puissent être, qui « s'opposent encore à l'application au Danube des dispositions du Traité « de Vienne ; 3° ordonnera et fera exécuter les travaux nécessaires sur tout « le parcours du lleuve; et 4° veillera, après la dissolution de la Com• mission Européenne, au maintien de la...
Celotni ogled - O knjigi

L'expédition de Crimée jusqu'à la prise de Sébastopol: chronique ..., Kolièina 2

César Lecat Bazancourt - 1856 - 506 strani
...puissent être, qui s'opposent encore à l'application au Danube des dispositions du Traité de Vienne; 3e ordonnera et fera exécuter les travaux nécessaires sur tout le parcours du fleuve ; et 4e veillera , après la dissolution de la Commission Européenne, au maintien de la navigabilité des...
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Traité de paix signé à Paris le 30 mars 1856 entre la Sardaigne, l'Autriche ...

Sardinia (Italy) - 1856 - 182 strani
...législatives qui s'opposent encore à l'application au Danube des dispositions du Traité de Vienne ; c. Ordonnera et fera exécuter les travaux nécessaires sur tout le parcours du fleuve. Art. 4. Il est entendu que la Commission européenne aura rempli sa tâche , et que la Commission riveraine...
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Le traité de Paris du 30 mars: étudié dans ses causes et ses effects

Louis Debrauz - 1856 - 596 strani
...législatives qui s'opposent encore à l'application au Danube des dispositions du traité de Vienne ; c, ordonnera et fera exécuter les travaux nécessaires sur tout le parcours du fleuve. ART. 4. Il est entendu que la commission européenne aura rempli sa tache et que la commission riveraine...
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