 | France - 1891 - 1220 strani
...sont classés en trois catégories : t* Télégramme d'État : ceux qui émanent du chef de l'État, des ministres, des commandants en chef des forces...mer et des agents diplomatiques ou consulaires des îronveniements contractants, ainsi que les réponses à ces mêmes télégrammes; i* Télégrammes... | |
 | Austria - 1878 - 838 strani
...sont classées en trois catégories : 1» Dépêches d'État: celles qui émanent du Chef de l'État, des Ministres, des Commandants en chef des forces...Gouvernements contractants, ainsi que les réponses à ces mêmes dépêches. Les dépêches des Agents consulaires qui exercent le commerce ne sont considérées... | |
 | PAR J. B. DUVERGIER - 1855 - 474 strani
...dans l'ordre suivant : 1° Dépêches d'Etat, c'està-dire celles qui émaneront du chef de l'Etat, des ministres, des commandants en chef des forces de terre ou de mer, et dos agents diplomatiques ou consulaires des gouvernements qui auront pris part à la .présente convention,... | |
 | France - 1856 - 904 strani
...dans l'ordre suivant : 1° Dépêches d'Etat, c'est-à-dire celles qui émaneront du Chef de l'Etat, des ministres, des commandants en chef des forces...agents diplomatiques ou consulaires des Gouvernements qui auront pris part à la présente Convention, ou qui y auront ultérieurement adhéré. Cet avantage... | |
 | J.RB. DUVERGIER - 1856 - 642 strani
...des directeurs géKranxdes administrations télégraphiques, li. Les dépêches seront classées dans des commandants, en chef des forces de terre ou de...agents diplomatiques ou consulaires des gouvernements qui auront pris part à la présente convention , ou qui y auront ultérieurement adhéré. Cet avantage... | |
 | Portugal treaties - 1857 - 858 strani
...télégraphiques. un . XII. 1° Dépêches d'État, c'est-a-dire, celles qui émanent du Chef d'État, des Ministres, des Commandants en chef des forces...Agents diplomatiques ou consulaires des Gouvernements qui auront pris part à la présente Convention ou qui y auront ultérieurement adhéré. Les dépêches... | |
 | Netherlands - 1905 - 1114 strani
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 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1859 - 586 strani
...Les dépêches seront classées dans l'ordre suivant : 1° Dépèches d'Etat, c'est-à-dire celles qui émanent du chef d'Etat, des ministres, des commandants...agents diplomatiques ou consulaires des gouvernements qui auront pris part à la présente convention ou qui y auront ultérieurement adhéré. Cet avantage... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1859 - 600 strani
...classées dans l'ordre suivant : 1° dépêches d'Etat, c'està-dire celles qui émanent du chef de l'Etat, des ministres , des commandants en chef des forces...agents diplomatiques ou consulaires des gouvernements qui ont pris part à la présente convention, ou qui y auront ultérieurement adhéré. Cet avantage... | |
 | France - 1859 - 1276 strani
...dans l'ordre suivant: i* Dépêches d'État, c'est-à-dire celles qui émanent du Chef de l'Élat, des ministres, des commandants en chef des forces...agents diplomatiques ou consulaires des Gouvernements qui ont pris part à la présente Convention, ou qui j auront ultérieurement adhéré. Cet avantage... | |
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Télégrammes d'Etat: ceux qui émanent du Chef de l'Etat, des Ministres, des Commandants en chef des forces de terre ou de mer et des Agents diplomatiques ou consulaires des Gouvernements contractants, ainsi que les réponses à ces mêmes télégrammes. 
