Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux rapports de droit international: continuation du grand recueil de G. Fr. de Martens. Deuxième série, Kolièina 17Georg Friedrich Martens, Karl Samwer, Julius Hopf, Felix Stoerk Dieterich, 1892 |
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Administrations Allemagne Article Artikel aucune aura auront autorités autres bâtiment Baumwolle Belgique Benennung der Waare brevets Bureau international Caisses et futailles cent kilos centimes chil colis commun Convention Cour des Comptes d'autres d'origine d'une dazio déclaration délai demande destinataire deux dispositions doit douane droit Etats contractants États-Unis d'Amérique été étrangers être faire fait frais général Gouvernement Japon japonais kami Kilogramm Kisten und Fässer Körbe Ballen l'article l'autorité l'échange l'Etat l'expéditeur l'un l'Union Länder les droits lieu lois mais marchandises marques matières ment Ministre mots naturalisation nécessaires nombre Paniers Parties contractantes pays personnes peut peuvent Piastres Plénipotentiaires Point de tare ports postale pour pourra pourront protection Puissances qu'il ratifications Ratifikationen règlements République retard s'il sera seront service seta signé soll soumis sous Suisse suivant sujets Tara tare tarif taxe télégramme télégraphique territoire tout transit valeur Vertrages vertragschliessenden Theile vigueur Zoll Zollsatz Zolltarifs zullen
Priljubljeni odlomki
Stran 94 - There shall be between all the Territories of His Britannic Majesty in Europe, and the Territories of Mexico, a reciprocal freedom of commerce. The inhabitants of the two countries respectively shall have liberty freely and securely to come, with their ships...
Stran 642 - Ce bureau demeure chargé de réunir, de coordonner, de publier et de distribuer les renseignements de toute nature qui intéressent le service international des postes ; d'émettre, à la demande des parties en cause, un avis...
Stran 340 - Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse, au Nom de l'Empire Allemand...
Stran 633 - Ceux des Pays de l'Union qui n'ont pas le franc pour unité monétaire fixent leurs taxes à l'équivalent, dans leur monnaie respective, des taux déterminés par les articles 5 et 6 précédents.
Stran 640 - Les Hautes Parties contractantes s'engagent à prendre ou à proposer à leurs législatures respectives les mesures nécessaires pour assurer l'exécution de la présente Convention...
Stran 649 - Le Protocole demeure ouvert en faveur des pays dont les représentants n'ont signé aujourd'hui que la Convention principale ou un certain nombre seulement des Conventions arrêtées par le Congrès, à l'effet de leur permettre d'adhérer aux autres Conventions signées ce jour ou à l'une ou l'autre d'entre elles.
Stran 371 - L'officier capteur et l'autorité qui aura dirigé l'enquête désigneront, chacun dans les quarante-huit heures, un arbitre, et les deux arbitres choisis, auront eux-mêmes vingt-quatre heures pour désigner un sur-arbitre. Les arbitres devront être choisis, autant que possible, parmi les fonctionnaires diplomatiques, consulaires ou judiciaires des puissances signataires. Les indigènes se trouvant à la solde des gouvernements contractants sont formellement exclus. La décision est prise à la...
Stran 217 - L'Italie jouira des mêmes droits que ceux qui sont réservés à la France par l'article précédent. Art. 6. Si l'une des Hautes Parties contractantes juge nécessaire d'établir un droit nouveau d'accise ou de consommation ou un supplément de droit...
Stran 290 - Télégrammes d'Etat: ceux qui émanent du Chef de l'Etat, des Ministres, des Commandants en chef des forces de terre ou de mer et des Agents diplomatiques ou consulaires des Gouvernements contractants, ainsi que les réponses à ces mêmes télégrammes.
Stran 695 - Les stipulations du présent arrangement ne portent pas restriction au droit des parties contractantes de maintenir et de conclure des arrangements spéciaux, ainsi que de maintenir et d'établir des unions plus restreintes en vue de l'amélioration du service des lettres contenant des valeurs déclarées.