 | France. États généraux - 1789 - 324 strani
...lui' doivent .pour quelques causes ou prétextes que ce soit ; que tous ses sujets de quelque qualité et condition qu'ils soient tiendront cette loi pour...Dieu, sans distinction, équivoque , ou limitation quelconque , laquelle sera jurée et signée par to'us'les députés des états ^ et dorénavant par... | |
 | Petitot (M., Claude-Bernard) - 1826 - 578 strani
..., de quelque qualité et condition qu'ils soient, tiendroient ceste loy pour sainte, véritable, et conforme à la parole de Dieu, sans distinction équivoque ou limitation queleonque; laquelle seroit jurée et signée par tous les deputés des Estats, et doresnavant par tous les officiers et... | |
 | Pierre-Paul-Nicolas baron Henrion de Pansey - 1826 - 442 strani
...doivent, « pour quelque cause ou prétexte que ce « soit ; que tous les sujets, de quelque qualité « qu'ils soient, tiendront cette loi pour sainte «...Dieu, sans distinction équivoque ou « limitation quelconque, laquelle sera jurée « et signée par tous les députés des états, et « dorénavant... | |
 | Pierre-Paul-Nicolas baron Henrion de Pansey - 1829 - 360 strani
...« comme conforme à la parole de Dieu, sans « distinction équivoque ou limitation quel« conque, laquelle sera jurée et signée par « tous les députés...dorénavant « par tous les bénéficiers et officiers du « roypnme, avant que d'entrer en possession «de leurs bénéfices, et d'être recus en leti».l «offices;... | |
 | L. Lafaist, Félix Danjou - 1837 - 486 strani
...lui doivent, pour quelque cause ou prétexte que ce soit; que tous les sujets, de quelque qualité et condition qu'ils soient, tiendront cette loi pour...de Dieu, sans distinction, équivoque ou limitation quelconque , laquelle sera jurée et signée par tous les députés des états, et dorénavant par... | |
 | L. Lafaist, Félix Danjou - 1837 - 480 strani
...véritable , comme conforme à la parole de Dieu , sans distinction, équivoque ou limitation quelconque , laquelle sera jurée et signée par tous les députés...par tous les bénéficiers et officiers du royaume avant que d'entrer en possession de leurs bénéfices et d'être reçus en leurs offices, tous précepteurs,... | |
 | Pierre Sébastien Laurentie - 1843 - 596 strani
...lui doivent, pour quelque cause ou prétexte que ce soit ; que tous les sujets, de quelque qualité et condition qu'ils soient , tiendront cette loi pour...de Dieu, sans distinction, équivoque ou limitation quelconque, laquelle sera jurée et signée par tous les députés des états, et dorénavant par tous... | |
 | Jacques Crétineau-Joly - 1844 - 560 strani
...lui doivent, pour quelque cause ow prétexte que ce soit; que tous les sujets, de qnelque qualité ou condition qu'ils soient, tiendront cette loi pour...de Dieu, sans distinction, équivoque ou limitation quelconque, laquelle sera jurée et signée par tous les Députés des États, et dorénavant par tous... | |
 | Jacques Crétineau-Joly - 1844 - 550 strani
...lui doivent, pour quelque cause ou prétexte que ce soit; que tous les sujets, de quelque qualité ou condition qu'ils soient, tiendront cette loi pour...de Dieu, sans distinction, équivoque ou limitation quelconque, laquelle sera jurée et signée par tous les Députés des Etats, et dorénavant par tous... | |
 | comte Antoine-Claire Thibaudeau - 1844 - 794 strani
...véritable, comme conforme à la parole de Dieu, sans distinction équivoque, ou limitation quelconque ; laquelle sera jurée et signée par tous les députés des états, et dorénavant par tous les bénéficiera et officiers du royaume, avant que d'entrer en possession de leurs bénéfices, et d'être... | |
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... la parole de Dieu, sans distinction, équivoque ou limitation quelconque , laquelle sera jurée et signée par tous les députés des états, et... 
