Recueil Des Traités

accord ACP-CEE actions agricole ANNEXE applicables application appropriées ARTICLE assurer base besoins cadre chapitre classées comité commerciale Commission communauté compris compte conditions conformément conseil des ministres consideration consultations contractantes contribuer cooperation culturelles d'autres decision Declaration commune demande depan usine départ destination développement differente dispositions doit pas exceder doivent domaines douane économique également entreprises Etats ACP Etats membres européennes exportations Fabrication fibres fils financement fonctionnement fonds formation forme importations indiquée industrielle informations institutions international investissements l'application l'article l'Etat ACP concerne l'exclusion limite marchandises marches matières mesures mise en oeuvre montant moyens national naturelles nécessaires niveau objectifs operations originaires panir paragraphe participation particulier pays peuvent porter position presente convention President prévues prises produit Fabrication programmes projets projets et programmes promotion protocole rapport regionale règles relative renforcement République ressources secteur services social spécifiques suivants système technique titre traitement transformation transport usine du produit utilisées utilisées ne doit valeur visant