 | France - 1888 - 1216 strani
...bateaux k vapeur affectés au service de la poste, des vqyl geurs et des bagages ne faisant aucune opération de commerce; 4° Les navires qui, entrés avec chargement dans un port, sel volontairement, soit en relâche forcée, en sortiront saus avoir Ц aucune opération de commerce.... | |
 | France - 1858 - 1524 strani
...justilieront avoir déjà acquitté ces droits; 3° Les navires qui, entrés avec chargement clans un port, soit volontairement, soit en relâche forcée,...sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opérations de commerce, le débarquement... | |
 | 1841 - 1296 strani
...pour y composer ou compléter leur chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces droits-, 3° Les navires qui, entrés avec chargement dans un port...sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opération de commerce, le débarquement... | |
 | France - 1841 - 776 strani
...pour y composer ou compléter leur chargement , justifieront avoir déjà acquitté ces droits; 3° les navires qui, entrés avec chargement dans un port,...sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée , comme opération de commerce , le débarquement... | |
 | France - 1841 - 1122 strani
...justifieront avoir déjà acquitté ces droits; 3° Les navires qui, entrés avec chargement dans un porf, soit volontairement, soit en relâche forcée, en...sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opération de commerce , le débarquement... | |
 | 1842 - 1074 strani
...pour j composer on complète: leur chargement, justifièrent avoir déjà acquitté ces droits; 3° Les navires qui. entrés avec chargement dans un port,...soit volontairement, soit en relâche forcée , en sortirent sans avoir fait aucune opération de commerce. Ne seront pas considérés, en ca« de relâche... | |
 | 1842 - 1068 strani
...droits; 3° Les navires qui, entrés »ve<- cti»rftement dans un port, soit volonUircnteni. »oil en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce. Ne seront pas considéré! , en <t« it relâche forcée, comme opération de commerce . le débarquement... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - 1847 - 700 strani
...y composer ou compléter leur chargement, 1843 justifieront avoir déjà acquitté ces droits; 3°. Les navires qui, entrés avec chargement dans un port,...sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opération de commerce, de débarquement... | |
 | Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - 1843 - 712 strani
...pour y composer ou compléter leur chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces droits; 3° Les navires qui , entrés avec chargement dans un port, soit volontairement, soit en relâche for* . cée , en sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce. Ne seront pas considérés,... | |
 | France min. de la défense nat. et de la guerre - 1852 - 398 strani
...pour y composer ou compléter leur chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces droits ; 3° Les navires qui, entrés avec chargement dans un port, soit volontairement, soit eu relâche forcée, en sortiront sans avoir fait opération de commerce. Ne seront pas considérés,... | |
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Les navires qui, entrés avec chargement dans un port, soit volontairement, soit en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce. 
