 | France - 1888 - 1218 strani
...Parties contractantes conviendront. Elle restera en vigueur pendant cinq années à dater de ce jour, et, dans le cas où aucune des Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant l'expiration de ladite période de cinq années, son intention d'en faire cesser les efl'ets, elle... | |
 | Brazil. Ministério das Relações Exteriores - 1889 - 318 strani
...partir de lei Septembre, 1891 . Elle restera en vigueur pendant dix années, à dater de ce jour, et dans le cas où aucune des Hautes Parties Contractantes n'aurait notifié, douze mois avant l'expiration de la dite période de dix années, son intention d'en faire cesser les effets, elle continuerà... | |
 | Paul Boiteau d'Ambly - 1863 - 608 strani
...en vigueur pendant une période de douze années, à partir du jour de l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la fin de ladite période , son intention d'en faire cesser les effets , le traité demeurera obligatoire... | |
 | France - 1864 - 588 strani
...convention restera en vigueur pendant douze ans, a partir du jour de l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des hautes parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la fin de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets, elle demeurera obligatoire jusqu'à... | |
 | 1865 - 1040 strani
...en vigueur pendant une période de douze anpées, à partir du jour de l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la fin de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets, le Traité demeurera obligatoire... | |
 | France - 1865 - 990 strani
...en vigueur pendant une période de douze années, à partir du jour de l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la fin de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets, le Traité demeurera obligatoire... | |
 | J. Pataille, Alberto Huguet - 1865 - 620 strani
...en vigueur pendant une période de douze années à partir du jour de l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des hautes parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la fin de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets, le traité demeurera obligatoire... | |
 | 1923 - 804 strani
...dans les Conventions, chacun* d'elles devait rester on vigueur pendant un laps de temps déterminé et dans le cas où aucune des Hautes Parties contractantes n'aurait notifié douze mois (pour chacune des deux premières), six mois (pour la troisième), avant la date fixée, son intention... | |
 | 1872 - 652 strani
...et négociants qui en usent. Art. 20. Le présent traité restera en vigueur jusqu'au 10 août 1877. Dans le cas où aucune des hautes parties contractantes...date, son intention d'en faire cesser les effets, il demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre... | |
 | 1873 - 1044 strani
...la durée des traités est le 30 juin 1877 pour l'Angleterre et le 10 août pour la Belgique; mais, dans le cas où aucune des hautes parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la lin de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets, le traité demeurera obligatoire... | |
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Elle restera en vigueur pendant cinq années à dater de ce jour, et, dans le cas où aucune des Hautes Parties contractantes... 
