 | France - 1888 - 1216 strani
...d'autres ports du même. État, soit pour y achever de débarquer leur chargement d'arrivée, soil pour y compléter leur chargement de retour, en ne payant dans chaque port d'à utres ni de plus forts droits que ceux que payent en pareil os les bâtiments de la nation la... | |
 | France - 1853 - 1344 strani
...dans le port de prime abord, et* rendre ensuite avec le reste de cette cargaison dans d'antres port du même Etat, soit pour y achever de débarquer leur...de retour, en ne payant dans chaque port d'autres ou de plus /«ris droits que ceux que payent les bâtiments nationaux dins os circonstances semblables.... | |
 | France - 1845 - 1388 strani
...abord, et se rendre ensuite, avec Je reste de cette cargaison , dans d'autres ports du même État, soit pour y achever de débarquer leur chargement d'arrivée, soit pour y compléter leur chargement d<; retour, en ne payant, dans chaque port, d'autres ou de plus forts droits que cens que payent les... | |
 | France - 1888 - 1218 strani
...prime-abord et se rendre ensuite avec le reste de cette cargaison dans d'autres ports du même État, soit pour y achever de débarquer leur chargement...port d'autres ni de plus forts droits que ceux que payent en pareil cas les bâtiments de la nation la plus favorisée. 20. Il est fait également exception... | |
 | France - 1847 - 1286 strani
...dans le port de prime abord , et se rendre ensuite, avec le reste de cette cargaison, dans d'autres ports du même Etat, soit pour y achever de débarquer leur chargement, soit pour y compléter leur chargement de retour, ne payant dans chaque port d'autres ou de plus forts... | |
 | France - 1846 - 606 strani
...dans le port de prime abord , et se rendre ensuite , avec le reste de cette cargaison , dans d'autres ports du même Etat , soit pour y achever de débarquer leur chargement, soit pour y compléter leur chargement de retour, ne payant dans chaque port d'autres ou de plus forts... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - 1847 - 700 strani
...dans le port de prime abord, et se rendre ensuite, avec le reste de cette cargaison, dans d'autres ports du même Etat , soit pour y achever de débarquer...soit pour y compléter leur chargement de retour, en lie payant, dans chaque port, d'autres ou de plus forts droits que ceux que pnient les bâtimens nationaux... | |
 | France - 1845 - 1372 strani
...dans le port de prime abord, et se rendre ensuite, avec le reste de cette cargaison, dans d'autres ports du même Etat, soit pour y achever de débarquer...d'arrivée, soit pour y compléter leur chargement do retour, РП ne payant, dans chaque port, d'autres ou de plus forts droits que ceux qne payent les... | |
 | AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1845 - 864 strani
...celte cargaison , dans d'autres ports du même Elat, Hoit pour y achever de débarquer leur i hurgement d'arrivée, soit pour y compléter leur chargement...retour, en ne payant, dans chaque port , d'autres ou de plut forts droits que ceux que paient les bâtiments nationaux dans des circonstances semblables.... | |
 | AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1845 - 864 strani
...celte cargaison , dans d'autres ports du même Elat, Hoit pour y achever de débarquer leur i hurgement d'arrivée, soit pour y compléter leur chargement...retour, en ne payant, dans chaque port , d'autres ou de plut forts droits que ceux que paient les bâtiments nationaux dans des circonstances semblables.... | |
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Vénézuéliens en France, pourront décharger une partie de leur cargaison dans le port , de prime abord, et se rendre ensuite , avec le reste de cette cargaison, dans d'autres ports du même Etat... 
