Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux rapports de droit international: continuation du grand recueil de G. Fr. de Martens. Deuxième série, Kolièina 9

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Georg Friedrich Martens
Dieterich, 1884
 

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Stran 692 - ne seraient pas en opposition avec son esprit ou ses principes et dont l'utilité serait démontrée par l'expérience. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent traité et y ont apposé leurs cachets. Fait à Paris, en double original, le dix-huitième jour du mois de janvier de l'an mil huit cent quatre-vingt-trois.
Stran 97 - les ratifications en seront échangées à Paris avant le 12 mai 1882 et simultanément avec celles du Traité de commerce conclu à la date de ce jour. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent Traité et y ont apposé leurs cachets. Fait en double expédition, à Paris, le 23 février 1882.
Stran 50 - protection et le même recours légal contre toute atteinte portée à leurs droits, que si cette atteinte avait été commise à l'égard d'auteurs d'ouvrages publiés pour la première fois dans le pays même. Toutefois, ces avantages ne leur sont réciproquement assurés que pendant l'existence de leurs droits dans le pays où la publication originale
Stran 157 - forme, sont convenus des articles suivants : Art. I er . Il y aura pleine et entière liberté de commerce et de navigation entre les nationaux des deux Pays. Les Français et les Portugais ne seront pas soumis, à raison de leur commerce et de leur industrie, dans les ports, villes ou lieux quelconques des
Stran 133 - les ratifications en seront échangées à Paris aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention et l'ont revêtue de leurs cachets. Fait en double expédition, à Paris, le 27 février 1882.
Stran 10 - demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé. Les Hautes Parties contractantes se réservent la faculté d'introduire, d'un commun accord, dans ce traité, toutes les modifications qui ne seraient pas en opposition avec son esprit ou ses principes, et dont l'utilité serait démontrée par l'expérience.
Stran 46 - aucune opération de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opérations de commerce: le débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du navire, le transbordement sur un autre navire en cas d'innavigabilité du premier, les dépenses nécessaires an ravitaillement des équipages et la vente des marchandises avariées, lorsque
Stran 173 - sont convenus des articles suivants: Art. 1 er . Il y aura pleine et entière liberté de commerce et de navigation entre les nationaux des Hautes Parties contractantes; ils ne seront pas soumis, à raison de leur commerce ou de leur industrie dans les ports, villes ou lieux quelconques des États respectifs, soit
Stran 48 - de Belgique. L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs s'ils sont étrangers aux équipages naufragés et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls généraux, consuls ou vice-consuls, les autorités locales devront d'ailleurs prendre toutes
Stran 104 - une convention et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française : MC de Freycinet, sénateur, président du Conseil, ministre des affaires étrangères; M. Tirard, député, ministre du commerce ; M. Maurice Rouvier, député, ancien ministre du commerce et des colonies; Et le Conseil fédéral de la Confédération suisse:

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