 | France - 1794 - 790 strani
...itciiiGé, douze mois avant l'expiration de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets , il demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une...des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé. 4. Les ratifications du présent Arrangement seront échangées à Washington dans un délai de dix... | |
 | Austria - 1903 - 1262 strani
...effets, le dit traité demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'un an à partir du jour ou 1 une on l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé....contractantes se réservent la faculté dintroduire dans ce traité, d'un commun accord, toutes modifications qui ne seraient pas en opposition avec son... | |
 | Austria - 1891 - 1258 strani
...à partir du jour où Tune ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncée. Les deux Hautes Parties contractantes se réservent la faculté d'introduire, d'un commun accord, dans la présente Convention pendant sa durée, telle modification ou disposition complémentaire que l'expérience... | |
 | France - 1860 - 1106 strani
...jour où l'une ou l'autre des Hautes Puissances contractantes l'aura dénoncé. Les Hautes Puissances contractantes se réservent la faculté d'introduire, d'un commun accord, dans ce Traité toutes modifications qui ne seraient pas en opposition avec son espritou ses principes, et dont l'utilité... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - 1861 - 444 strani
...notifié, douze mois avant la fin de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets, il demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une...d'introduire, d'un commun accord, dans ce traité, toutes modifications qui ne seraient pas en opposition avec son esprit ou ses principes et dont l'utilité... | |
 | France - 1861 - 956 strani
...n'aurait notiGé, douze moi avant la fin de ladite période, son intention d'en faire cesser les efleU, il demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une...d'introduire, d'un commun accord, dans ce Traité, toutes modifications qui ne seraient pas en opposition avec son esprit ou ses principes et dont l'utilité... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1861 - 944 strani
...traité sera soumis à l'assentiment des chambres législatives de Belgique. d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes...d'introduire, d'un commun accord, dans ce traité, toutes modifications qui ne seraient pas en opposition avec son esprit ou ses principes et dont l'utilité... | |
 | 1861 - 992 strani
...d'en faire cesser les effets, il demeurera obligatoire jusqu'à Pexpiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé. d'introduire, d'un commun accord, dans ce Traité, toutes modifications qui ne seraient pas en opposition... | |
 | 1863 - 518 strani
...obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes ^"arties contractantes l'aura dénoncé. Les Hautes Parties...contractantes se réservent la faculté d'introduire, ''"un commun accord, dans ce Traité, toutes modifications qui ne ser ^-ftent pas en opposition avec... | |
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demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé. Les Hautes Parties contractantes se réservent la faculté d'introduire, d'un commun accord, dans ce traité,... 
