 | France - 1841 - 1122 strani
...chargement dans un porf, soit volontairement, soit en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opération de commerce, le débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du... | |
 | Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - 1843 - 638 strani
...chargement dans un port, soit volontairement, soit en relâche forcée , en sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opération de commerce, le débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1843 - 628 strani
...chargement dans un port, soit volontairement, soit en relâche forcée , en sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opération de commerce, le débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du... | |
 | Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - 1843 - 642 strani
...chargement dans un port, soit volontairement, soit en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opération de commerce, le débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du... | |
 | 1847 - 944 strani
...aucune opération de commerce. En cas de relâche forcée, ne seront pas considérés comme opération de commerce, le débarquement et le rechargement des...navire, le transbordement sur un autre navire en cas d'innavigabilitè du premier, ainsi que les dépenses nécessaires au ravitaillement des équipages.... | |
 | 1847 - 930 strani
...relâche forcée, ne seront pas considérés comme opération d« commerce, le débarquement et \e rechargement des marchandises pour la réparation...du navire, le transbordement sur un autre navire en c* d'innavigabilitédu premier, aintiqur les dépenses nécessaires au ravitaillement des équipages.... | |
 | Georg Friedrich Martens, Friedrich Wilhelm August Murhard, Murhard, Pinhas, Hopf - 1847 - 712 strani
...chargement dans un port, soit volontairement, soit en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opération de commerce, de débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1849 - 820 strani
...chargement dans un port soit volontairement , soit en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce. Ne seront pas considérés , en cas de relâche forcée , comme opération de commerce , le débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du... | |
 | Karl von Martens - 1849 - 812 strani
...chargement dans un port soit volontairement, soit en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opération de commerce, le débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du... | |
 | 1849 - 804 strani
...chargement dans un port soit volontairement, soit en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opération de commerce, le débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du... | |
| |
aucune opération de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opérations de commerce: le débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du navire, le transbordement sur un autre navire en cas d'innavigabilité... 
