ADMINISTRATION DES POSTES DE (G) (recto). DEMANDE DE RETRAIT OU DE RECTIFICATION D'ADRESSE.* Réclamation par voie postale. (Note à transmettre sous pli recommandé et aux frais du réclamant.) Sous recommandation d'office, de l'objet de correspondance décrit ci-après paraissant revêtu d'un timbre-poste frauduleux. ADMINISTRATION DES POSTES D dressé à (I.) (Timbre à date du bureau de PROCÈS-VERBAL par l'application de l'Article XVIII de la Convention de l'Union Postale Universelle et de l'Article XXX du Règlement de détail et d'ordre pour l'exécution de cette Convention. Emploi d'un timbre-poste frauduleux. L'an 18 des postes à , le agissant en vertu de l'Article XVIII de la Convention de l'Union Postale Universelle et de l'Article XXX du Règlement de détail et d'ordre pour l'exécution de cette Convention, et assistant à la vérification d' à l'adresse de M. et affranchi à raison de * expédié le de , pesant avons constaté que cet envoi était revêtu d'un timbre-poste présumé frauduleux, ce qui constitue la contravention prévue par l'Article XVIII de la Convention précitée. qu'il refusait de faire connaître l'expéditeur Le destinataire nous a déclarét que l'expéditeur lui est inconnu que l'expéditeur est M.‡ En conséquence, nous lui avons remis nous avons saisi à l'effet de les transmettre à l'Administration des Postes d De quoi nous avons dressé le présent procès-verbal en simple expédition pour qu'il y soit donné suite conformément à l'Article XVIII de la Convention et à l'Article XXX du Règlement susmentionnés. (Signature du destinataire ou du fondé de pouvoirs.) (Signature du des Postes.) * Nature de l'envoi (lettre, échantillon, imprimé, papiers d'affaires, &c.). +Biffer, suivant le cas, l'une ou l'autre de ces indications. Nom et adresse du contrevenant (s'il habite une grande ville, indiquer la rue et le numéro de la maison). |