Nouveau recueil général de traités: conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutnels. Rédigé sur des copies authentiques, Količina 15Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf Dieterich, 1857 |
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Stran 52
... plénipotentiaires , savoir : Son Exc . M. le Président de la République française le contre - amiral Fortuné Le ... plénipotentiaire de la République française récla- mera du gouvernement de Montevideo le désarmement immédiat de la ...
... plénipotentiaires , savoir : Son Exc . M. le Président de la République française le contre - amiral Fortuné Le ... plénipotentiaire de la République française récla- mera du gouvernement de Montevideo le désarmement immédiat de la ...
Stran 55
... plénipotentiaires ont signé et scellé la présente convention . " • A Buenos - Ayres , le 31 du mois d'août de l'an de Notre - Seigneur 1850 . ( signé ) F. Le Prédour . ( signé ) Felipe Arana . 3 . Convention non - ratifiée pour rétablir ...
... plénipotentiaires ont signé et scellé la présente convention . " • A Buenos - Ayres , le 31 du mois d'août de l'an de Notre - Seigneur 1850 . ( signé ) F. Le Prédour . ( signé ) Felipe Arana . 3 . Convention non - ratifiée pour rétablir ...
Stran 263
... plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention , et y ont apposé leurs cachets . Fait à Dresde , en double original , le vingt - huitième jour du mois d'avril de l'an de grâce 1850 . ( L. S. ) D'André . ( L. S. ) F. de ...
... plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention , et y ont apposé leurs cachets . Fait à Dresde , en double original , le vingt - huitième jour du mois d'avril de l'an de grâce 1850 . ( L. S. ) D'André . ( L. S. ) F. de ...
Stran 273
... Plénipotentiaires respectifs ont signé le présent Traité , et y ont apposé leurs cachets . Fait à Turin le cinquième ... Plénipotentiaire Sarde et le Plé- nipotentiaire Traité de commerce . 273.
... Plénipotentiaires respectifs ont signé le présent Traité , et y ont apposé leurs cachets . Fait à Turin le cinquième ... Plénipotentiaire Sarde et le Plé- nipotentiaire Traité de commerce . 273.
Stran 341
... Plénipotentiaires avec le concours du Comte de Westmorland , Pair du Royaume uni de la Grande Bretagne et d'Irlande ... plénipotentiaire près Sa Majesté le Roi de Prusse , comme Représentant de la Puissance médiatrice , après S'ètre ...
... Plénipotentiaires avec le concours du Comte de Westmorland , Pair du Royaume uni de la Grande Bretagne et d'Irlande ... plénipotentiaire près Sa Majesté le Roi de Prusse , comme Représentant de la Puissance médiatrice , après S'ètre ...
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Priljubljeni odlomki
Stran 766 - Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi.
Stran 790 - La course est et demeure abolie. 2) Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre. 3) La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi. 4...
Stran 774 - États séparés ou traversés par ce fleuve, seront conçus de manière à favoriser, autant que faire se pourra, la circulation des navires. Sauf ces règlements, il ne sera apporté aucun obstacle, quel qu'il soit, à la libre navigation.
Stran 204 - ... make use of any protection which either affords or may afford, or any alliance which either has or may have to or with any state or people, for the purpose of erecting or maintaining any such fortifications, or of occupying, fortifying, or colonizing Nicaragua, Costa Rica, the Mosquito coast, or any part of Central America, or of assuming or exercising dominion over the same...
Stran 786 - La présente convention, annexée au traité général signé à Paris en ce jour, sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Paris, le trentième jour du mois de mars de l'an mil huit cent cinquante-six.
Stran 773 - Libre de toute entrave, le commerce, dans les ports et dans les eaux de la mer Noire, ne sera assujetti qu'à des règlements de santé, de douane, de police, conçus dans un esprit favorable au développement des transactions commerciales.
Stran 40 - H sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé , et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce 1 8 14( LS) Signé le Prince DE BÉNÉVENT.
Stran 306 - ... réquisition et aux frais des Consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de trois mois à compter du jour de l'arrestation, les déserteurs seraient mis en liberté, et. ne pourraient plus être arrêtés pour la même cause.
Stran 77 - The said Consuls shall have power to require the assistance of the authorities of the country for the arrest, detention, and custody of deserters from the public and private vessels of their country, and for that purpose they shall address themselves to the courts, judges, and officers competent, and shall demand the said deserters in writing, proving by an exhibition of the registers of the vessel's or ship's roll, or other public documents, that those men were part of the said crews; and on this...
Stran 120 - The present additional article shall have the same force and validity as if it were inserted, word for word, in the Treaty signed this day. It shall be ratified, and the ratifications shall be exchanged at the same time. In witness whereof, the respective Plenipotentiaries have signed the same, and have affixed thereto their seals.