Nouveau recueil général de traités, conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutuels, Kolièina 19Dieterich, 1874 |
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Stran 105
... navigation . 105 En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes . Fait à Berlin , le 28 Octobre 1871 . v . Bismarck . Launay . Hammer , Oberst . 25 . Traité de navigation entre la ...
... navigation . 105 En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes . Fait à Berlin , le 28 Octobre 1871 . v . Bismarck . Launay . Hammer , Oberst . 25 . Traité de navigation entre la ...
Stran 107
... dûment statué sur ce fait , et que le jugement intervenu ait reçu son entière exécution . Il est également entendu que les marins ou autres individus faisant partie de l'équipage , s'ils sont nationaux , Traité de navigation . 107.
... dûment statué sur ce fait , et que le jugement intervenu ait reçu son entière exécution . Il est également entendu que les marins ou autres individus faisant partie de l'équipage , s'ils sont nationaux , Traité de navigation . 107.
Stran 109
... navigation conclu à la date de ce jour entre la Prusse et la Belgique , les Pléni- potentiaires soussignés de Sa Majesté le Roi de Prusse et de Sa Majesté le Roi des Belges sont convenus de ce qui suit : § 1er . Les Gouvernements de Sa ...
... navigation conclu à la date de ce jour entre la Prusse et la Belgique , les Pléni- potentiaires soussignés de Sa Majesté le Roi de Prusse et de Sa Majesté le Roi des Belges sont convenus de ce qui suit : § 1er . Les Gouvernements de Sa ...
Stran 110
... navigation . En sera seule exceptée la tarification nouvelle des drilles et chiffons de toute espèce ,. de la pâte à papier et des vieux cordages , gou- dronnés ou non . En tant qu'un régime de faveur serait constitué par la sti ...
... navigation . En sera seule exceptée la tarification nouvelle des drilles et chiffons de toute espèce ,. de la pâte à papier et des vieux cordages , gou- dronnés ou non . En tant qu'un régime de faveur serait constitué par la sti ...
Stran 111
... navigation de ce jour . En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé en double expédition . Fait à Berlin le 28 Mars 1863 . Bismarck - Schonhausen . Pommer - Esche . Philipsborn . Delbrück . Nothomb . 26 . Traité de ...
... navigation de ce jour . En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé en double expédition . Fait à Berlin le 28 Mars 1863 . Bismarck - Schonhausen . Pommer - Esche . Philipsborn . Delbrück . Nothomb . 26 . Traité de ...
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