Raccolta ufficiale delle leggi e dei decreti del Regno d'Italia, Količina 9Dalla Stamperia reale, 1864 |
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Raccolta ufficiale delle leggi e dei decreti del Regno d'Italia, Količina 2 Italy Celotni ogled - 1861 |
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10 aprile 10 gennaio 1864 VITTORIO EMANUELE 21 luglio 24 aprile 24 gennaio 29 Atti Abbiamo decretato Agricoltura Articolo unico Atti del Governo Ayres bourre Camera dei Deputati chiunque spetti Circondario classe Collegio elettorale comunale in data Consiglio comunale conti addì Corte dei conti D'ITALIA Il Senato D'ITALIA Veduto D'ITALIA Visto Dato a Torino daziario decretato e decretiamo decreti del Regno detto disposizioni Exempts farlo osservare gennaio giusta la deliberazione GRAZIA DI DIO Guardasigilli inserto nella raccolta lire Luogo del Sigillo Majesté le Roi mandando a chiunque MINGHETTI Ministro delle Finanze Ministro Segretario munito del Sigillo navires NAZIONE RE D'ITALIA ordinato ed ordiniamo pensione PISANELLI presente Decreto Presidente privativa Provincie pubblico raccolta ufficiale REGIO DECRETO Registrato alla Corte Regno d'Italia regolamento sarà saranno seront servizio spese spetti di osservarlo stabilite tassa TITOLO E SUNTO Torino addì ufficiale delle leggi VITTORIO EMANUELE Registrato VOLONTÀ DELLA NAZIONE zione
Priljubljeni odlomki
Stran 97 - Art. 28. Le présent Traité restera en vigueur pendant douze années à partir du jour de l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des deux Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la fin de la dite période, son intention d'en faire cesser les effets, il demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration
Stran 84 - pays, soit d'un autre, et la réexporter, sans être astreints à payer pour cette dernière partie de leur cargaison aucun droit de douane, sauf ceux de surveillance, lesquels, d'ailleurs, ne pourront naturellement être perçus qu'aux taux fixés pour la navigation nationale. « Art. 10. Les capitaines et patrons des bâtiments italiens et français seront réciproquement exempts
Stran 577 - Les navires qui, entrés avec chargement dans un port, soit volontairement, soit en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait des opérations de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opération de commerce, le débarquement, le rechargement des marchandises pour la réparation du navire, le transbordement sur un autre navire,
Stran 98 - les ratifications en seront échangées à Paris le plus tôt que faire se pourra. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, en double expédition, le 17 janvier de l'an de grâce
Stran 589 - Son Excellence le Président de la République du Pérou, Sa Majesté le Roi de Portugal et des Algarves, Sa Majesté le Roi de Prusse, Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies, Sa Majesté le Roi de Suède et de Norvège , Sa Majesté
Stran 590 - er de Naples, son Ministre résident près Sa Majesté le Roi des Belges ; Son Excellence le Président de la République du Chili, Don Manuel Carvallo, son Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire près Sa Majesté le Roi des Belges; Sa Majesté le Roi de Danemark, le sieur François Preben, Baron de Bille-Brahe , Chevalier de son Ordre de
Stran 86 - Parties contractantes n'aurait notifié , douze mois avant la fin de la dite période , son intention d'en faire cesser les effets, elle demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncée. Les Hautes
Stran 574 - Sa Majesté le Roi d'Italie d'une part, et Sa Majesté le Roi des Belges d'autre part, voulant améliorer et étendre les relations commerciales et maritimes entre leurs Etats respectifs , ont résolu de conclure un traité à cet effet, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires , savoir : Sa Majesté le Roi d'Italie, le
Stran 582 - Les sujets de chacune des hautes parties contractantes jouiront, dans les Etats de l'autre, de la même protection que les nationaux, pour tout ce qui concerne la propriété des marques de fabrique ou de commerce, ainsi que les dessins ou modèles industriels et de fabriques de toute espèce.
Stran 84 - droits de tonnage et d'expédition dans les ports respectifs : i.° Les navires qui, entrés sur lest, de quelque lieu que ce soit, en repartiront sur lest : a.° Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux États dans un ou plusieurs ports du même État, soit pour y déposer