 | France - 1876 - 1548 strani
...l'acte de ratification de la France, qui ne pourra être déposé qu'après que le Traité aura reçu ationale [etc.] 1876, en vingt et une expéditions, dont une restera déposée dans les archives de la Confédération... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1834 - 740 strani
...produits cl ayant élé trouvés, après collation, en bonne et due l'orme, l'échange en a été opéré. En foi de quoi, les soussignés ont dressé le présent procès-verbal, qu'ils onl signé en double expédition et revélu du cachet de leurs armes. Fait à Francfort, le dix-neuf... | |
 | Société royale de numismatique - 1865 - 1210 strani
...arrêté, d'un commun accord, que ladite convention sera mise à exécution à partir du i" août prochain. En foi de quoi, les soussignés ont dressé le présent procèsverbal qu'ils ont revêtu du cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 19 juillet 1866. Bon EDG. BEYEHS, DRODYN DE LBDYS, NIGIU,... | |
 | Georg Friedrich Martens, Friedrich Wilhelm August Murhard, Murhard, Pinhas, Hopf - 1847 - 712 strani
...été trouvés, après collation attentive, en bonne et due forme, ledit échange eu a été opéré. En foi de quoi, les soussignés ont dressé le présent procès-verbal qu'ils ont signé conjointement avec les secrétaires , en double expédition , et revêtu de leurs cachets. Fait... | |
 | France - 1850 - 904 strani
...intégrante du Traité, les instruments des ratifications ont été, de part et d'autre, échangés. En foi de quoi, les soussignés ont dressé le présent procèsverbal, qu'ils ont signé en double expédition , et revêtu de leurs cachets. Fait à Paris, le 8 Mars i85o. Le Ministre... | |
 | 1851 - 814 strani
...intégrante du traité, les instruments des ratifications ont été, de part et d'antre, échangés. En foi de quoi, les soussignés ont dressé le présent procès-verbal, qu'ils ont signé en double expédition et revêtu de leurs cachets. Fait à Paris, le 8 mars 18iO. Lf. ministre... | |
 | Portugal - 1851 - 16 strani
...part et d'autre, et ayant été trouvés en bonne et due forme, l'échange en a été opéré. i* . En foi de quoi, les soussignés ont dressé le présent Procès-verbal, qu'ils ont signé en double expédition et revêtu de leurs cachets. Fait à Turin le 24 Mars 1851. Lobo de Moira.... | |
 | Désiré de baron Garcia de la Vega - 1852 - 320 strani
...ratifications ont été produits et ayant été trouvés exacts et concordants, l'échange en a été opéré. En foi de quoi, les soussignés ont dressé le présent procès-verbal, qu'ils ont signé en double expédition et revêtu de leurs cachets. Fait à , en double expédition, le jour... | |
 | Désiré de Garcia de la Vega - 1855 - 598 strani
...été trouvés, après collation attentive, en bonne et due forme, ledil échange en a été opéré. En foi de quoi, les soussignés ont dressé le présent procès-verbal, qu'ils ont signé en double expédition el revêtu de leurs cachets. Fait à , le mil huit cent Le plénipotentiaire... | |
 | Belgium - 1866 - 388 strani
...arrêté, d'un commun accord, que ladite convention sera mise & exécution à partir du 1" août prochain. En foi de quoi, les soussignés ont dressé le présent procès-verbal, qu'ils ont revêtu du cachet de leurs armes. Fait a Paris, le 19 juillet 1866. B°» E. BETERS, DROUTH DE l.niis, NICFU,... | |
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En foi de quoi, les Soussignés ont dressé le présent procès-verbal, qu'ils ont revêtu de leurs signatures. 
