 | 1891 - 390 strani
...Article XII. Les Hautes Parties Contractantes conviennent, par application du principe d'e"galit6 en ce qui concerne le libre usage du Canal, principe qui forme l'une des bases du present Traite, qu'aucune d'elles ne recherchera d'avantages territoriaux ou commerciaux, ni de privilöges... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1885 - 388 strani
...interdite. ART. i2. Les Hautes Parties contractantes conviennent, par application du principe d'égalité en ce qui concerne le libre usage du Canal, principe...des bases du présent Traité, qu'aucune d'elles ne rechercbera, par rapport au Canal, d'avantages territoriaux ou commerciaux, ni de privilèges dans... | |
 | Reneke de Marees van Swinderen - 1886 - 360 strani
...nom Impériale et de Sa Majesté , 2 . Par 1 eurs propres forces. " Projet de Traité. Observations. du Canal, principe qui forme l'une des bases du présent...arrangements internationaux qui pourront intervenir. Sont d'ailleurs réservés les droits de la Turquie comme Puissance territoriale. ARTICLE XIV. En dehors... | |
 | Netherlands - 1886 - 736 strani
...usage du Canal, principe qui forme Tune des bases du présent Traité, qu'aucune d'elles ne recherchera d'avantages territoriaux ou commerciaux, ni de privilèges...arrangements internationaux qui pourront intervenir par rapport au Canal. Sont d'ailleurs réservés les droits de la Turquie comme Puissance territoriale.... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1887 - 864 strani
...Art. 13. Les Hautes Parties contractantes conviennent , par application du principe d'égalité en ce qui concerne le libre usage du canal, principe...recherchera, par rapport au canal, d'avantages territoriaux on commerciaux, ni de privilèges dans les arrangements internationaux qui pourront intervenir. Sont... | |
 | 1887 - 998 strani
...Art. 12 — Les Hautes Parties contractantes conviennent par application du principe d'égalité en ce qui concerne le libre usage du canal, principe...des bases du présent traité, qu'aucune d'elles ne cherchera, par rapport au canal, d'avantages territoriaux ou commerciaux, ni de privilèges dans les... | |
 | 1888 - 804 strani
...Art. 12. — Les Hautes Parties contractantes conviennent, par application du principe d'égalité en ce qui concerne le libre usage du Canal, principe...Arrangements internationaux qui pourront intervenir. Sont d'ailleurs réservés les droiisdc la Turquie comme Puissance territoriale. Art. 13. — En dehors... | |
 | A. Lemoine - 1888 - 388 strani
...13. —• Les hautes parties contractantes conviennent, par application du principe d'égalité en ce qui concerne le libre usage du canal, principe...arrangements internationaux qui pourront intervenir. Sont d'ailleurs réservés les droits de la Turquie comme puissance territoriale. Art. 14. — En dehors... | |
 | France - 1889 - 1354 strani
...interdite. 12. Les Hautes Parties contractantes conviennent, par application du principe d'égalité en ce qui concerne le libre usage du canal , principe...présent Traité, qu'aucune d'elles ne recherchera d'avantages territoriaux ou commerciaux ni de privilèges dans les arrangements internationaux qui... | |
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Les Hautes Parties contractantes! conviennent, par application du principe d'égalité en ce qui concerne le libre usage du canal, principe qui forme l'une des bases du présent Traité, qu'aucune d'elles ne recherchera d'avantages territoriaux ou commerciaux... 
