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" Le transit desdits bâtiments par le canal s'effectuera dans le plus bref délai d'après les règlements en vigueur et sans autre arrêt que celui qui résulterait des nécessités du service. Leur séjour à Port-Saïd et dans la rade de Suez ne pourra... "
Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de ... - Stran 51
1886
Celotni ogled - O knjigi

Documents diplomatiques: Commission internationale pour le libre usage du ...

France. Ministère des affaires étrangères - 1885 - 388 strani
...en vigueur et sans autre arrêt que celui qui résulterait des nécessités du service. Leur séjour à Port-Saïd et dans la rade de Suez ne pourra dépasser...vingt-quatre heures, sauf le cas de relâche forcée. En pareil cas, ils seront tenus de partir le plus tôt possible. « Un intervalle de vingt-quatre heures...
Celotni ogled - O knjigi

Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des ..., Količine 9–10

Netherlands - 1886 - 736 strani
...vigueur, et sans autre arrêt que celui qui résulterait des nécessités du service. Leur séjour st Port-Saïd et dans la rade de Suez ne pourra dépasser...vingt-quatre heures sauf le cas de relâche forcée. En pareil cas, ils seront tenus de partir le plus tôt possible. Un intervalle de vingt-quatre heures...
Celotni ogled - O knjigi

Het Suez-Kanaal

Reneke de Marees van Swinderen - 1886 - 360 strani
...en vigueur et sans autre arrêt que celui qui résulterait des nécessités du service. Leur séjour à Port-Saïd et dans la rade de Suez ne pourra dépasser vingtquatre heures, sauf le cas de relache forcée. En pareil cas, ils seront tenus de partir le plus tôt possible. Une intervalle de...
Celotni ogled - O knjigi

Journal des économistes: revue de la science économique et de la statistique

1887 - 998 strani
...en vigueur et sans autre arrêt que celui qui résulterait des nécessités du service. Leur séjour à Port-Saïd et dans la rade de Suez ne pourra dépasser...vingt-quatre heures, sauf le cas de relâche forcée. En pareil cas ils seront tenus de partir le plus tôt possible. Un intervalle de vingt-quatre heures...
Celotni ogled - O knjigi

Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Količina 11

Georg Friedrich Martens - 1887 - 864 strani
...en vigueur et sans autre arrêt que celui qui résulterait des nécessités du service. Leur séjour à Port-Saïd et dans la rade de Suez ne pourra dépasser...vingt-quatre heures , sauf le cas de relâche forcée. En pareil cas , ils seront tenus de partir le plus tôt possible. Un intervalle de vingt-quatre heures...
Celotni ogled - O knjigi

Les traités de garantie au XIXe siècle: Étude de droit international et d ...

Milan Milovanovitch - 1888 - 428 strani
...en vigueur et sans autre arrêt que celui qui résulterait des nécessités du service. Leur séjour à Port-Saïd et dans la rade de Suez ne pourra dépasser...vingtquatre heures, sauf le cas de relâche forcée. En pareil cas, ils seront tenus de partir le plus tôt possible. Un intervalle de vingt-quatre heures...
Celotni ogled - O knjigi

Archives diplomatiques: recueil mensuel de ..., Količine 25–26;Količina 28

1888 - 804 strani
...en vigueur et sans autre arrßt que celui qui résulterait dos néce.ssites du service. Leur séjour à Port-Saïd et dans la rade de Suez ne pourra dépasser...vingt-quatre heures, sauf le cas de relâche forcée. Eu pareil cas, ils seront tenus de partir le plus tôt possible. Un intervalle de vingt-quatre heures...
Celotni ogled - O knjigi

Studiën op het gebied van recht en staat (1858-1888)

Tobias Michael Carel Asser - 1889 - 570 strani
...vigueur , et sans autre arrêt que celui qui résulterait des nécessités du service. Leur séjour à Port-Saïd et dans la rade de Suez ne pourra dépasser...vingt-quatre heures, sauf le cas de relâche forcée. En pareil cas, ils seront tenus de partir le plus tôt possible. Un intervalle de vingt-quatre heures...
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Raccolta dei trattati e delle convenzioni conchiuse fra il ..., Količina 11

Italy - 1889 - 632 strani
...sans autre arrèt que celui qui résulterait des nécessités du service. Leur séjour a Port-Said et dans la rade de Suez ne pourra dépasser vingt-quatre heures, sauf le cas de relàche forcée. En pareli cas, ils seront tenus de partir le plus tòt possible. Un intervallo de...
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Le droit des gens ou des nations, considérés comme communautés politiques ...

Travers Twiss - 1889 - 654 strani
...en vigueur cl sans autre arrêt que celui qui résulterait des nécessités du service. Leur séjour à Port-Saïd et dans la rade de Suez ne pourra dépasser vingt-quatre heures, sauf dans le cas de relâche forcée. En pareil cas,- ils seront tenus de partir le plus tôt possible....
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