 | Société royale de numismatique - 1865 - 1210 strani
...formant entre eux une union monétaire, aux progrès de l'uniformité des poids, mesures et monnaies , ont résolu de conclure une convention à cet effet, et ont nommé pour leurs commissaires plénipotentiaires, savoir : Su Majesté le Roi des Belges, M. Frédéric Fortamps,... | |
 | Netherlands - 1905 - 1114 strani
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 | Belgium - 1892 - 550 strani
...documents officiels, parlementaires et administratifs livrés à la publicité dans le lieu d'origine, ont résolu de conclure une convention à cet effet, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté le roi des Belges, M. le prince de Chimay, officier... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - 1861 - 1060 strani
...que s'attribuent respectivement les gouvernements ou les sujets de la France et de la GrandeBretagne, ont résolu de conclure une Convention à cet effet, et ont nommé pour les plénipotentiaires respectifs, savoir : I "ii" convention ayant été signée, le 7 mars 1857,... | |
 | 1907 - 866 strani
...supprimer les rigueurs inutiles et d'améliorer le sort des militaires blesses sur les champs de bataille, ont résolu de conclure une Convention à cet effet, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : lesquels, après avoir échangé leurs pouvoirs, trouvés en bonne... | |
 | 1873 - 798 strani
...paraîtront les plus propres à assurer la garantie réciproque de la propriété littéraire et artistique, ont résolu de conclure une Convention à cet effet, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir : Le Conseil fédéral de la Confédération suisse : son envoyé... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1861 - 970 strani
...côtes avoiginantes, en réglant d'une manière précise les droits et privilèges des dits sujets, ont résolu de conclure une Convention à cet effet, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir: Sa Majesté la Reine du Royaume Uni de la Grande Bretagne et d'Irlande,... | |
 | 1863 - 1048 strani
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 | 1898 - 784 strani
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 | 1866 - 888 strani
...ont paru les plus propres à garantir réciproquement la propriété des œuvres d'esprit et d'art, ont résolu de conclure une convention à cet effet, et ont nommé ponr leurs Plénipotentiaires, savoir : S. 'M. le Roi de Prusse, M. Otto-"Ëdouard-Léopold de Bismarck-Schoenhausen,... | |
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... ont résolu de conclure une Convention à cet effet, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir... 
