 | Belgium - 1885 - 418 strani
...d'eau qui leur sont assimilés par l'article IS seront considérés, en leur qualité de moyens do communication, comme des dépendances de ce fleuve et seront également ouverts au tralic de toutes les nations. De même que sur le fleuve, il ne pourra être perçu sur ces routes,... | |
 | 1885 - 794 strani
...affluents et des autres cours d'eau qui leur sont assimilés par l'art. 15, seront considérés, en leur qualité de moyens de communication, comme des dépendances...et sur les bénéfices dus aux entrepreneurs. Quant au taux de ces péages, les étrangers et les nationaux des territoires respectifs seront traités... | |
 | Société languedocienne de géographie - 1885 - 714 strani
...affluents et des autres cours d'eau qui leur sont assimilés par l'art. J5, seront considérés, en leur qualité de moyens de communication, comme des dépendances...perçu sur ces routes, chemins de fer et canaux que dos péages calculés sur les dépenses de construction, d'entretien et d'administration, et sur les... | |
 | Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - 1885 - 262 strani
...imperfections de la voie d'eau sur certaines sections du parcours du —^ seront considérés, dans leur qualité de moyens de communication, comme des dépendances...le fleuve il ne pourra être perçu sur ces routes et canaux que des péages calculés sur les dépenses de construction, d'entretien et de surveillance... | |
 | Gustave Oppelt - 1885 - 482 strani
...affluents et des autres cours d'eau qui leur sont assimilés par l'article III seront considérés, en leur qualité de moyens de communication, comme des dépendances...au trafic de toutes les nations. De même que sur \c fleuve, il ne pourra être perçu sur ces routes, chemins de fer et canaux que des péages calculés... | |
 | 1885 - 956 strani
...affluents du Niger seront à tous égards soumis au même régime que le fleuve dont ils sont tributaires. ce fleuve et seront également ouverts au trafic de...même que sur le fleuve, il ne pourra être perçu sut ces routes, chemins de fer et canaux, que des péages calculés sur les dépenses de construction,... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1885 - 354 strani
...sections du parcours du Niger, de ses affluents, embranchement et issues, seront considérés, en leur qualité de moyens de communication, comme des dépendances...également ouverts au trafic de toutes les nations. Quant au taux de ces péages, les étrangers et les nationaux des territoires respectifs seront traités... | |
 | 1886 - 236 strani
...sections du parcours du Niger, de ses affluents, embranchements el issues, seront considérés, en i leur qualité de moyens de communication, comme des dépendances...d'entretien et d'administration et sur les bénéfices dns aux entrepreneurs. Quant au taux de ces péages les étrangers et les nationaux des territoires... | |
 | Edouard Viard - 1886 - 420 strani
...sections du parcours du Niger, de ses affluents, embranchements et issues seront considérés, en leur qualité de moyens de communication, comme des dépendances...construction, d'entretien et d'administration, et sur les bénéfice dus aux entrepreneurs. Quant aux taux de ces péages, les étrangers et les nationaux des... | |
 | Austria - 1886 - 490 strani
...sections du parcours du Niger, de ses affluents, embranchements et issues seront considérés, en leur qualité de moyens de communication, comme des dépendances...chemins de fer et canaux, que des péages calculés виг les dépenses de construction, d'entretien et d'administration, et sur les bénéfices dus aux... | |
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Congo, de ses affluents et des autres cours d'eau qui leur sont assimilés par l'article 15, seront considérés, en leur qualité de moyens de communication, comme des dépendances de ce fleuve et seront également ouverts au trafic de toutes les nations.... 
