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" Le canal maritime de Suez sera toujours libre et ouvert, en temps de guerre comme en temps de paix, à tout navire de commerce ou de guerre, sans distinction de pavillon. En conséquence, les Hautes Parties contractantes conviennent de ne porter aucune... "
Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de ... - Stran 56
1886
Celotni ogled - O knjigi

Revue des deux mondes, Količina 61

François Buloz, Charles Buloz, Ferdinand Brunetière, Francis Charmes, René Doumic, André Chaumeix - 1921 - 926 strani
...de vue du droit international, par la convention de Constantinople du 29 octobre 1888. Le canal « sera toujours libre et ouvert, en temps de guerre...commerce ou de guerre, sans distinction de pavillon, » dit l'article premier; les articles suivants réglementent le passage des navires de guerre belligérants....
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1887 - 1462 strani
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Prikaz kratkega opisa - O knjigi

Recueil des traités et conventions conclus par l'autriche avec les ...

Austria - 1891 - 1258 strani
...trouvtis en bonne et due forme, sont convenus des Articles suivauts: Article I. Le Canal Maritime de Suez sera toujours libre et ouvert, en temps de guerre comme en temps de paix, ä tont navire de commerce ou de guerre, saus distinctiou de pavillou. En consequence, les...
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Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., Količina 51

1891 - 390 strani
...en bonne et due forme, sout convenus des Articles suivants: — Article I. Le Canal Maritime de Suez sera toujours libre et ouvert, en temps de guerre comme en temps de paix, ä tout navire de commerce ou de guerre, sans distinction de pavillon. En conse"quence, les...
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Revue de droit international et de législation comparée, Količina 20

1888 - 660 strani
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Prikaz kratkega opisa - O knjigi

Parliamentary Papers, Količina 110

Great Britain. Parliament. House of Commons - 1888 - 452 strani
...I. Sa Majeste Imperiale le Sultan et Son Altesse le Khedive de"clarent que le Canal Maritime de Suez sera toujours libre et ouvert, en temps de guerre comme en temps de paix, a tout navire de commerce ou de guerre traversant d'une mer a 1'autre, sans distinction de...
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Bulletin de la Société de législation comparée, Količina 17

1888 - 1598 strani
...le désintéressement. Le canal doit rester libre et ouvert en temps de paix et en temps de guerre, à tout navire de commerce ou de guerre, sans distinction de pavillon. Les mesures matérielles stipulées pour assurer cette liberté de circulation, sont sous l'autorité...
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Documents diplomatiques: Commission internationale pour le libre usage du ...

France. Ministère des affaires étrangères - 1885 - 388 strani
...ARTICLE PREMIER. Le canal maritime de Suez sera toujours libre et ouvert, en temps de guerre comme eu temps de Paix, à tout navire de commerce ou de guerre, sans distinction de pavillon. En conséquence, tes Hautes Parties contractantes conviennent de ne porter aucune atteinte au tibre usage du canal,...
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des ..., Količine 9–10

Netherlands - 1886 - 736 strani
...trouvés en boune et due forme, sont convenus des Articles suivants: — Art. I. Le Canal Maritime de Suez sera toujours libre et ouvert, en temps de guerre comme en temps de paix, h tout navire de commerce ou de guerre, sans distinction de pavillon. En conséquence, les...
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Het Suez-Kanaal

Reneke de Marees van Swinderen - 1886 - 360 strani
...bonne et due forme , sont convenus des Articles suivants: — ARTICLE 1er. Le Canal Maritime de Suez sera toujours libre et ouvert, en temps de guerre comme en temps de paix, ;\ tout navire de commerce ou de guerre, sans distinction de pavillon. En conséquence, les...
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