23 Mars. Décret du réunion de l'evéché à la France. Bavière voyés Palatinat. Batave (rep.) voyés Prov. Unis d. P. Bas. 1795 Bouillon. 26 Oct. Réunion du duché de Bouillon à la France. 1769 Bremen (ville Imp.) 26 Août. Traité de commerce avec le Roi de Pruffe. 1794 Bronfwic (Duché). 8 Nov. Traité de fubfide avec la Gr. Brétagne. 1777 Traité entre les Indiens Chiroquois & les Etats Unis d'Amérique. 20 May. 1786 3 Nov. Traité des mêmes avec la Géorgie. 1794 26 Juin. Traité d. m. avec 1. Etats-Unis d'Amérique. 30-Nov. Réunion de la Corfe à la France. 5 Août. Engagemens pris par le Duc envers la Ruffie. 1795 28 Mars. Actes rélatifs à la réunion du Duché de Courlande 17 May. fous la Ruffie. 26 Sept. Convention pour le commerce avec le Portugal. 1767 Convention avec l'Efpagne pour la reftitution des deferteurs en Amérique. 21 Juil. Ddd 5 P.426 117 319 25 Juil. Traité de paix & de commerce avec l'Empire de Maroc. 1769 Convention avec la Ruffie fur les affaires de la 13 Dec. 1772 Suède. 16 May. Traité de paix & d'amitié avec Algèr. 1773 I Août. Traité d'alliance perpetuelle avec la Ruffie. 16 Nov. Acte de ceffion entre le Gr. Duc de Ruffie & le Danemarc. 1777 10&. Convention touchant les poftes avec l'evèque de 1780 Reponse de la France à la declaration du Da25 May. nemarc. 7 Août. Reponse de la Cour de Londres à la même dé claration. 7 Août. Reponfe de la Cour d'Espagne à la déclaration du Danemarc du 3 Juil. 1780. 1782 Déclaration de la Ruffie fur l'art. III. du traité avec le Danemarc. 80&. 1786 31 May. Cartel avec la ville de Hambourg. 1788 Correfpondance avec la Suède fur les auxiliaires fournies par le Dan. à la Ruffie. Correspondance avec l'Angleterre fur les auxiliaires fournis à la Ruffie. 1789 1793 28 O&. 1792 16 Dec. 1793 20 Mars. 1797 25 Juil. 1765 29 Sept. Empire d'Allemagne. p. 62 144 202 203 204 218 Décret de la Conv. Nationale en France fur les Declaration uniforme des Cours de Vienne, de Espagne. Convention avec la France touchant les deferteurs 1767 Traité avec la France fur les limites de St. Do3 Juin. mingue. 393 423 717 Con 21 Juil. Convention avec le Danemarc pour la reftitution 1768 Convention avec la France pour l'intelligence de 27 Dec. 1778 O&. 1779 12 Avr. 1780 7 Août. Declaration du Roi touchant le commerce avec la Convention avec la France relativement à la guerre P. 58 A 69 149 Reponfe de la Cour d'Efpagne à la déclaration 304 1783 Acte d'acceffion de la France au traité de 1778 214 1785 Traité de limites avec la France. 15 Juil. 27 Août. Traité avec Maroc. 1786 24 Dec. Convention avec la France fur le commerce. 1790 Alte de navigation pour differens ports de l'Espagne. 28 Avr. 227 1790 Décret de la Conv. Nationale en France fur la continuation des engagemens avec l'Efpagne. 443 26 Août. 22 Juil. Traité de paix avec la Rép. Francaise. 542 27 Oct. Traité d'amitié, de limites & de navigation avec 560 1796 19 Août. Traité d'alliance offenfive & defenfive avec la 656 Florence voyés Toscane. 1765 Convention avec l'Espagne touchant les defer29 Sept. teurs malfaiteurs. 3 Dec. Convention avec le Duc de Wirtemberg pour la reftitution des criminels & deferteurs. Convention avec la Ruffie pour l'etablissement d'une fattorie à Archangel. 1766 1767 28 May. Convention avec l'Empereur de Maroc. 3 Juin. Traité avec l'Espagne fur les limites de St. Do mingue. 908. Convention préliminaire avec l'evèque de Liège. 42 Con 1768 Convention avec l'Espagne pour l'intelligence de 2 Janv. l'art. XXII. du pacte de famille. Juin. Lettres patentes du Roi portant confirmation des droits en faveur des poffeffions du Duc de Wirtemberg en Alface. 1774 IO Avr. 27 Dec. 1779 12 Avr. Lettres patentes du Roi pour la reftitution d'A- Convention avec l'Efpagne qui règle les fonctions Convention avec l'Espagne rélativement à la guerre 1779 Lettres patentes du Roi fur les privilèges du 25 May. 1783 Reponse de la Cour de France à la déclaration p. 69 106 104 149 187 May. 1780 202 15 Juil. Acte d'acceffion de la France au traité de 1778 214 14 May, 1785 1784 Arrét du confeil d'état du R. portant établifement & confirmation de ports francs. 27 Août. Traité de limites avec l'Espagne. 1786 Convention avec le Roi d'Efpagne fur le com 24 Dec. 1789 30 Nov. merce. Réunion de la Corfe à la France. 215 227 396 Décrèt de l'affemblée Nationale rélatif aux trai- P.442 1790 6 Août. Décret de l'affemblée Nat. portant abolition du 26 Août. Décret de l'affemblée Nation. fur la continuation 28 O&. 1791 13 Avr. des engagemens avec l'Espagne. 289 443 Décrét de l'affemblée Nationale avec les Princes 392 Décret de l'affemblée nationale fur l'abolition 289 19 Juin. Décret de l'affemblée nationale rélatif aux indemnités pour les Princes d'Allemagne. 393 14 Sept. 21 Sept. 22 Sept. 27 Sept. Réunion d'Avignon & de Venaiffin à la France. 397-411 420 412 27 Sept. Réunion du pays de Dombes à la France. 413 29 Dec. Décret de l'affemblée nationale pour expofer aux peuples fes fentimens & fes intentions. 733 Con 1792 Convention entre le Roi des Français & le Prince 29 Avril. de Löwenftein Wertheim. 4 May. Décret de la Conv. Nat. fur les militaires faits. prifonniers de guerre. 3 Août. Décret de la Conv. Nat. fur le traitement des prifonniers pris les armes à la main, 19 Sept. Décret de la Conv. Nat. fur l'échange des prifonniers de guerre. i 1908. Réunion de Nice à la France. 27 Nov. 15. 17 & Décrets de la C. Nat. determinant la conduite à 22 Dec. 1793 31 Jany. 14 Janv. Décret de la Conv. Nat. fur le jugement des 14 Fevr. Décret de réunion de Monaco à la France 2 Mars. Décret de réunion de la principauté de Salm, France. 23 Mars. Décret de réunion de l'evéché de Bâle à la France. 25 May. Décret de la Conv. Nat. fur un mode uniforme 30 Juin. Confirmation des traités avec le Dey de Tripolis. 16 Août. Décret de la Conv. Nat. que le peuple va fe lever en maffe. 21 Sept. A&te de navigation pour la France. 8 Nov. Décret de la Conv. Nat. fur la décision en fait 17 Nov. Décret de la Conv. Nat. au fujet des traités avec 22 Dec. Décret de la Conv. Nat. ordonnant l'exécution des traités avec Gênes. 426 426 757 744 316 749 318 760 446 447 Décret |