...(**"*) Remplace l'article 07 du Règlement de navigation du bas Danube. Art. 43 (*). — Si l'inspecteur juge nécessaire de prendre des mesures immédiates...dispositions à prendre, soit d'agir avec son équipage sous lus ordres de l'inspecteur ; dans ce dernier cas, celui-ci dirige le sauvetage jusqu'au point où il...

...sinistre, qui est communiqué par ses soins à l'Autorité compétente. LX. — Si l'Inspecteur général juge nécessaire de prendre des mesures immédiates...obligé , soit de déclarer immédiatement qu'il fera l'abandon de son bâtiment, soit d'agir avec son équipage sous les ordres de l'Inspecteur général;...

...compétente. 60. Si l'inspecteur- général juge nécessaire de prendre des mesures immédiates daus l'intérêt de la navigation, il requiert à cet effet...obligé , soit de déclarer immédiatement qu'il fera l'abandon de son bâtiment, soit d'agir avec son équipage sous les ordres de l'inspecteur général;...

...sinistre, qui est communiqué pas ses soins à l'Autorité compétente. 60. Si l'inspecteur général juge nécessaire de prendre des mesures immédiates...dans l'intérêt de la navigation, il requiert à cet ell'et le Capitaine du bâtiment naufragé, lequel est obligé, soit de d rlarer immédiatement qu'il...

...sinistre, qui est communiqué par ses soins à l'autorité compétente. ART. 60. Si l'inspecteur général juge nécessaire de prendre des mesures immédiates...obligé, soit de déclarer immédiatement qu'il fera l'abandon de son bâtiment, soit d'agir avec son équipage sous les ordres de l'inspecteur général;...

...sinistre, qui est communiqué par ses soins à l'Autorité compétente. LX. — Si l'Inspecteur général juge nécessaire de prendre des mesures immédiates...obligé , soit de déclarer immédiatement qu'il fera l'abandon de son bâtiment, soit d'agir avec son équipage sou? les ordres de l'Inspecteur général;...

...sinistre qui est communiqué par ses soins à l'Autorité compétente. Art. 60. Si l'Inspecteur général juge nécessaire de prendre des mesures immédiates...obligé, soit de déclarer immédiatement qu'il fera l'abandon de son bâtiment, soit d'agir avec son équipage sous les ordres de l'Inspecteur général;...

...sinistre qui est communiqué par ses soins à l'Autorité compétente. Art. 60. Si l'Inspecteur général juge nécessaire de prendre des mesures immédiates...est obligé, soit de déclarer immédiatement qu'il fora l'abandon de son bâtiment, soit d'agir avec son équipage sous les ordres de l'Inspecteur général;...

...sinistre qui est communiqué par ses soins à l'Autorité compétente. Art. 60. Si l'Inspecteur général juge nécessaire de prendre des mesures immédiates...l'intérêt de la navigation , il requiert à cet efTet le capitaine du bâtiment naufragé, lequel est obligé, soit de déclarer immédiatement qu'il...

...communiquée par ses soins aux autorités locales et consulaires compétentes. Art. 48. Si l'inspecteur juge nécessaire de prendre des mesures immédiates...navigation, il requiert à cet effet le capitaine, patron ou conducteur du bâtiment naufragé, lequel est obligé, soit de déclarer immédiatement qu'il...