L'inspecteur général se rend immédiatement sur les lieux et dresse un procèsverbal circonstancié du sinistre, qui est communiqué par ses soins à l'autorité compétente. ART. 60. Si l'inspecteur général juge nécessaire de prendre des mesures... Nuova raccolta, 1881-1890 - Stran 125avtor: Luigi Palma - 1890 - 1079 straniCelotni ogled - O knjigi
| 1893 - 1232 strani
...(**"*) Remplace l'article 07 du Règlement de navigation du bas Danube. Art. 43 (*). — Si l'inspecteur juge nécessaire de prendre des mesures immédiates...dispositions à prendre, soit d'agir avec son équipage sous lus ordres de l'inspecteur ; dans ce dernier cas, celui-ci dirige le sauvetage jusqu'au point où il... | |
| Italy - 1865 - 916 strani
...sinistre, qui est communiqué par ses soins à l'Autorité compétente. LX. — Si l'Inspecteur général juge nécessaire de prendre des mesures immédiates...obligé , soit de déclarer immédiatement qu'il fera l'abandon de son bâtiment, soit d'agir avec son équipage sous les ordres de l'Inspecteur général;... | |
| France - 1866 - 1016 strani
...compétente. 60. Si l'inspecteur- général juge nécessaire de prendre des mesures immédiates daus l'intérêt de la navigation, il requiert à cet effet...obligé , soit de déclarer immédiatement qu'il fera l'abandon de son bâtiment, soit d'agir avec son équipage sous les ordres de l'inspecteur général;... | |
| Italy - 1866 - 1080 strani
...sinistre, qui est communiqué pas ses soins à l'Autorité compétente. 60. Si l'inspecteur général juge nécessaire de prendre des mesures immédiates...dans l'intérêt de la navigation, il requiert à cet ell'et le Capitaine du bâtiment naufragé, lequel est obligé, soit de d rlarer immédiatement qu'il... | |
| France treaties - 1868 - 838 strani
...sinistre, qui est communiqué par ses soins à l'autorité compétente. ART. 60. Si l'inspecteur général juge nécessaire de prendre des mesures immédiates...obligé, soit de déclarer immédiatement qu'il fera l'abandon de son bâtiment, soit d'agir avec son équipage sous les ordres de l'inspecteur général;... | |
| Italy - 1869 - 488 strani
...sinistre, qui est communiqué par ses soins à l'Autorité compétente. LX. — Si l'Inspecteur général juge nécessaire de prendre des mesures immédiates...obligé , soit de déclarer immédiatement qu'il fera l'abandon de son bâtiment, soit d'agir avec son équipage sou? les ordres de l'Inspecteur général;... | |
| Georg Friedrich Martens - 1873 - 702 strani
...sinistre qui est communiqué par ses soins à l'Autorité compétente. Art. 60. Si l'Inspecteur général juge nécessaire de prendre des mesures immédiates...l'intérêt de la navigation , il requiert à cet efTet le capitaine du bâtiment naufragé, lequel est obligé, soit de déclarer immédiatement qu'il... | |
| Georg Friedrich Martens - 1876 - 722 strani
...communiquée par ses soins aux autorités locales et consulaires compétentes. Art. 48. Si l'inspecteur juge nécessaire de prendre des mesures immédiates...navigation, il requiert à cet effet le capitaine, patron ou conducteur du bâtiment naufragé, lequel est obligé, soit de déclarer immédiatement qu'il... | |
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