 Consulaires dans les villes, ports et localités de leurs arrondissements consulaires respectifs, sauf l'approbation du Gouvernement territorial. Ces Agents pourront être indistinctement choisis parmi les citoyens des deux Pays comme parmi les étrangers,...  Nuova raccolta, 1881-1890 - Stran 411avtor: Luigi Palma - 1890 - 1079 straniCelotni ogled - O knjigi
 | France - 1878 - 890 strani
...leurs arronrdissements consulaires respectifs, sauf l'approbation du gouvernement territorial. Ces agents pourront être indistinctement choisis parmi...et seront munis d'un brevet délivré par le consul sous les ordres duquel ils devront êlre placés. 3. En cas d'empêchement, d'absence ou de décès... | |
 | France - 1861 - 956 strani
...pays et |Jâfrm*îes étrangers, et ils seront munis d'un brevet délivre par le consul général ou consul qui les aura nommés, et sous les ordres duquel ils devront servir. - - Hs jouiroftt d'ailleurs des mêmes' immunités et privilèges stipulés par la présente... | |
 | France - 1852 - 1818 strani
...confié l'exigera, sauf, bien entendu, l'approbation et l'exequatur du Gouvernement territorial. Ces agents pourront être indistinctement choisis parmi...brevet délivré par le consul qui les aura nommés r| sous les ordres duquel ils devront être placés. Ils jouiront ! " • I ( lia» ) d'ailleurs des... | |
 | Italy statutes - 1852 - 578 strani
...confié l'exigera, sauf, bien entendu, l'approbation et Vexequatw du gouvernement territorial. Ces agens pourront être indistinctement choisis parmi les citoyens...pays, comme parmi les étrangers, et seront munis d'un brévet délivré par le consul qui les aura nommés et sous les ordres duquel ils devront être placés.... | |
 | L. J. A. de Moreüil - 1853 - 610 strani
...confié l'exigera, sauf, bien entendu, l'approbation etl'exequalur du Gouvernement territorial. Ces agents pourront être indistinctement choisis parmi...le consul qui les aura nommés et sous les ordres du quel ils devront être placés. Ils jouiront d'ailleurs des mêmes privilèges et des mêmes immunités... | |
 | L. J. A. de Moreüil - 1853 - 598 strani
...conlié l'exigera, sauf, bien entendu, l'approbation et l'exequulur du Gouvernement territorial. Ces agents pourront être indistinctement choisis parmi...étrangers, et seront munis d'un brevet délivré par le con<ul qui les aura nommés et sous les ordres du quel ils devront être placés. Ils jouiront d'ailleurs... | |
 | 1854 - 644 strani
...conlié l'exigera, sauf, bien entendu, l'approbation et \'en<quatur des gouvernements respectifs. Ces agents pourront être indistinctement choisis parmi...ordres duquel ils devront être placés. Ils jouiront, d'ailleurs, des mêmes privilèges et immunités stipulés par le présent traité en faveur des consuls... | |
 | Portugal - 1854 - 22 strani
...confié l'exigera, sauf, bien entendu, l'approbation et ['exequatur des Gouvernements respectifs. Ces agents pourront être indistinctement choisis parmi...brevet délivré par le Consul qui les aura nommés, et snus les ordres duquel ils devront être placés. Ils jouiront d'ailleurs des mêmes privilèges et... | |
 | Karl von Martens - 1857 - 636 strani
...confié l'exigera, sauf, bien entendu, l'approbation et Vexéquatur des gouvernements respectifs. Ces agents pourront être indistinctement choisis parmi...ordres duquel ils devront être placés. Ils jouiront, d'ailleurs, des mêmes priviléges et immunités stipulés par le présent traité en faveur des consuls,... | |
 | Portugal treaties - 1857 - 858 strani
...confié l'exigera, sauf, bien entendu, l'approbation et Yexéquatur des Gouvernements respectifs. Ces Agents pourront être indistinctement choisis parmi...ordres duquel ils devront être placés. Ils jouiront d'ailleurs des mêmes priviléges et immunités stipulés par le présent Traité en faveur des Consuls,... | |
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