Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...A. Thoisnier-Desplaces, 1853 |
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Zadetki 1–5 od 100
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... République , celui - ci avait adressé au prési- dent de l'Assemblée ces paroles significatives : « Vous et moi , cha- cun dans la limite de nos attributions , nous devons nous attacher à faire respecter les lois du pays et l'autorité ...
... République , celui - ci avait adressé au prési- dent de l'Assemblée ces paroles significatives : « Vous et moi , cha- cun dans la limite de nos attributions , nous devons nous attacher à faire respecter les lois du pays et l'autorité ...
Stran 16
... République ; nous aussi . Si vous le vou- lez , nous le mettrons en accusation pour avoir violé la Consti- tution par la loi électorale du 31 mai dernier ; nous n'avons pas une très - grande confiance dans son dévouement à la République ...
... République ; nous aussi . Si vous le vou- lez , nous le mettrons en accusation pour avoir violé la Consti- tution par la loi électorale du 31 mai dernier ; nous n'avons pas une très - grande confiance dans son dévouement à la République ...
Stran 20
... République ? Qui de nous croit que la République est le gouver- nement définitif et régulier de la France ? Qui ne sent , qui ne dit tous les jours que le régime établi depuis trois ans est un régime précaire et transitoire ? M. de ...
... République ? Qui de nous croit que la République est le gouver- nement définitif et régulier de la France ? Qui ne sent , qui ne dit tous les jours que le régime établi depuis trois ans est un régime précaire et transitoire ? M. de ...
Stran 21
... République du 24 février , ne pouvait moins faire pour sa fille . Qui vous a donné à tous la liberté , qui vous a donné l'ordre depuis trois ans , s'écria l'ora- teur , si ce n'est la République ! Et la foi du poëte était si grande dans ...
... République du 24 février , ne pouvait moins faire pour sa fille . Qui vous a donné à tous la liberté , qui vous a donné l'ordre depuis trois ans , s'écria l'ora- teur , si ce n'est la République ! Et la foi du poëte était si grande dans ...
Stran 22
... République comme un état précaire et transitoire . M. le général Changarnier était le point de mire des partis monar- chiques . Sa révocation avait dérangé leurs rêves d'avenir . Tel était le véritable motif des passions déchaînées ...
... République comme un état précaire et transitoire . M. le général Changarnier était le point de mire des partis monar- chiques . Sa révocation avait dérangé leurs rêves d'avenir . Tel était le véritable motif des passions déchaînées ...
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Pogosti izrazi in povedi
acte affaires étrangères Algérie août avaient banque Baroche BONAPARTE Brésil budget caisses d'épargne chargé chef chemin de fer chiffre commerce commission confédération confédération germanique conseil considération Constitution convention crédit décembre déclaration départements dépenses dispositions division douane établi état de siége Etats garde nationale général général Changarnier gouvernement guerre Haute-Garonne intérêts janvier jour juin justice l'administration l'année l'armée l'art l'Assemblée nationale l'assistance l'état l'exercice l'extradition l'ordre législation Léon Faucher loi du 31 lois LOUIS-NAPOLÉON BONAPARTE majorité membres ment militaire millions ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux mois monarchie MORNY moyen nation navigation navires nistre NOM DU PEUPLE Odilon Barrot parlementaire Pascal Duprat pays politique portant pouvoir exécutif préfet présent décret président principe produits projet de loi proposition publique question recettes règlement relations République reste résultat révision s'était Sardaigne sera seront seul siége sion situation société somme spécial tion travaux publics troupes vote Zollverein
Priljubljeni odlomki
Stran 83 - Toutes contributions directes ou indirectes autres que celles autorisées par la présente loi, à quelque titre et sous quelque dénomination qu'elles se perçoivent, sont formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs, et ceux qui en feraient le recouvrement, d'être poursuivis comme concussionnaires, sans préjudice de l'action en répétition, pendant trois années, contre tous receveurs, percepteurs...
Stran 46 - L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre , garantir les intérêts des sauveteurs s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées.
Stran 43 - Etats respectifs, conserver à leur bord la partie de la cargaison qui serait destinée à un autre port, soit du même pays, soit d'un autre, et la réexporter, sans être astreints à payer...
Stran 96 - ... sera puni d'un emprisonnement d'un an au moins et de cinq ans au plus et d'une amende de 50 francs au moins et de 3,000 francs au plus.
Stran 46 - En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls ou vice-consuls, les autorités locales devront, d'ailleurs, prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des effets naufragés. Il est, de plus, convenu que les marchandises sauvées ne seront tenues à aucun droit de douane, à moins qu'elles ne soient admises à la consommation intérieure.
Stran 43 - Etat , soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison, soit pour y composer ou compléter leur chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces droits; 3°...
Stran 61 - Des ministres dépendant du pouvoir exécutif seul, 3. — Un Conseil d'Etat formé des hommes les plus distingués, préparant les lois et en soutenant la discussion devant le Corps législatif. 4.
Stran 370 - République dissout l'Assemblée nationale, la proroge ou met obstacle à l'exercice de son mandat, est un crime de haute trahison. Par ce seul fait, le Président est déchu de ses fonctions ; les citoyens sont tenus de lui refuser obéissance ; le Pouvoir exécutif passe de plein droit à l'Assemblée nationale.
Stran 60 - Si vous voulez continuer cet état de malaise qui nous dégrade et compromet notre avenir, choisissez un autre à ma place, car je ne veux plus d'un pouvoir qui est. impuissant à faire le bien, me rend responsable d'actes que je ne puis empêcher, et m'enchaîne au gouvernail quand je vois le vaisseau courir vers l'abîme. Si, au contraire, vous avez encore confiance en moi, donnezmoi les moyens d'accomplir la grande mission que je tiens de vous.
Stran 45 - ... déserteurs seront remis en liberté, sans qu'ils puissent être arrêtés de nouveau pour la même cause. Néanmoins, si le déserteur avait commis, en outre, quelque...