 sera renouvelée tacitement d'année en année, sauf dénonciation. La dénonciation devra être notifiée trois mois avant l'expiration de chaque terme. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et y ont apposé...  Journal du droit international - Stran 321uredili: - 1924Celotni ogled - O knjigi
 | Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - 1852 - 616 strani
...et ainsi te suite, à moins de notification contraire faite par l'une des parties contractantes, six mois avant l'expiration de chaque terme. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention, et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait \ Carlsruhe, en... | |
 | France - 1878 - 890 strani
...pleine et entière, sans préjudice de la liquidation el du solde des comptes après l'expiration dudit terme. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs...Convention et y ont apposé leurs cachets. Fait à Paris, le 3 Novembre 1877. 11. La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées... | |
 | France - 1883 - 966 strani
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 | France - 1885 - 994 strani
...entière exécution, sans picjudice de la liquidation et du solde des comptes après l'expiration dudit terme. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs...leurs cachets. Fait à Paris, en double exemplaire, le 3o juin i88&. (LS) Signé JULES FERRY. (/,. S.) Signé HACHISUKA. ART. 2. Le président du Conseil,... | |
 | France - 1889 - 1050 strani
...pleine et entière, sans préjudice de la liquidation et du solde des comptes après l'expiration dudit terme. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs...Convention et y ont apposé leurs cachets. Fait à Paris, le ao Avril 1878. ART. 2. (LS) Signé WADDINGTO». (LS) Signé G. SIBBERN. Le ministre des affaires... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1893 - 142 strani
...faire se peut. EN FOI DE QUOI, les Plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention et y ont apposé leurs cachets. Fait à Paris, en double exemplaire, le 7 octobre 1902. (LS) Signé : DELCASSÉ. (LS} Signé : PHVA SURIYA. N° 80M. DKLCASSÉ, Ministre des... | |
 | 1898 - 962 strani
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 | 1898 - 738 strani
...particulières à chacun des deux Etats. || En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée, et y ont apposé leurs cachets. • Fait à Paris, en double exemplaire, le 9 Juillet, 1895. (LS) Dufferin and Ava. (LS) G. Hanotaux. Ni 1 . 11479. JAPAN und BELOIEN. — Konsnlarvertrag... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1899 - 102 strani
...ou plus tôt si faire se peut. EN FOI DE QUOI les Soussignés ont signé la présente Convention et y ont apposé leurs cachets. Fait à Paris, en double exemplaire, le 11\ juin 1898. (LS) Signé : G. HANOTAUX. (LS} Edmund MONSON. N° 20. Sir Edraund MONSON, Ambassadeur... | |
 | Italy - 1899 - 530 strani
...1896 affaires étrangères de la République française, ont signé 1° ottobre cette déclaration et y ont apposé leurs cachets. Fait à Paris, en double exemplaire, le l ep octobre 1896. (L. 8.) G. TORNIELLI (L. 8.) G. HANOTAUX Esecuzione per regio decreto. — Roma,... | |
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