Raccolta dei trattati e delle convenzioni conchiuse fra il regno d'Italia ed i governi esteri ..., Količina 151899 |
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Stran 28
... nombre suffisant d'em- barcations , qu'il ne contient rien à bord qui soit ou puisse devenir nuisible à la santé ou à la sécurité des passagers , que le pont et l'entrepont sont en bois ou en fer recouvert de bois ; c ) qu'il existe à ...
... nombre suffisant d'em- barcations , qu'il ne contient rien à bord qui soit ou puisse devenir nuisible à la santé ou à la sécurité des passagers , que le pont et l'entrepont sont en bois ou en fer recouvert de bois ; c ) qu'il existe à ...
Stran 30
... nombre total des pèlerins qu'il est autorisé à embarquer . 2o Une patente de santé constatant le nom , la na- tionalité et le tonnage du navire , le nom du capitaine , celui du médecin , le nombre exact des personnes em- barquées ...
... nombre total des pèlerins qu'il est autorisé à embarquer . 2o Une patente de santé constatant le nom , la na- tionalité et le tonnage du navire , le nom du capitaine , celui du médecin , le nombre exact des personnes em- barquées ...
Stran 35
... nombre des passagers débarqués ou embar- qués dans ce port . 2o Les incidents survenus en mer et touchant à la santé ou à la vie des personnes embarquées . 3o L'état sanitaire du port de relâche . ART . 28 . - Dans chaque port de ...
... nombre des passagers débarqués ou embar- qués dans ce port . 2o Les incidents survenus en mer et touchant à la santé ou à la vie des personnes embarquées . 3o L'état sanitaire du port de relâche . ART . 28 . - Dans chaque port de ...
Stran 37
... nombre de pèlerins supé- rieur à celui qu'il est autorisé à embarquer , confor- mément aux prescriptions de l'article 9 , est passible d'une amende de 5 livres turques par chaque pèlerin en surplus . Le débarquement des pèlerins ...
... nombre de pèlerins supé- rieur à celui qu'il est autorisé à embarquer , confor- mément aux prescriptions de l'article 9 , est passible d'une amende de 5 livres turques par chaque pèlerin en surplus . Le débarquement des pèlerins ...
Stran 44
... nombre de sept , un mẻ- decin en chef , quatre titulaires et deux suppléants . Si le service médical était encore insuffisant , on aurait recours aux médecins de la marine des différents Etats , qui seraient placés sous l'autorité du ...
... nombre de sept , un mẻ- decin en chef , quatre titulaires et deux suppléants . Si le service médical était encore insuffisant , on aurait recours aux médecins de la marine des différents Etats , qui seraient placés sous l'autorité du ...
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Raccolta dei trattati e delle convenzioni conchiuse fra il ..., Količina 11 Italy Celotni ogled - 1889 |
Raccolta dei trattati e delle convenzioni conchiuse fra il ..., Količina 15 Italy Celotni ogled - 1899 |
Raccolta dei trattati e delle convenzioni conchiuse fra il ..., Količina 14 Italy Celotni ogled - 1899 |
Pogosti izrazi in povedi
15 giugno 19 marzo ACCORDO Washington Adesione Administration des Postes Annesso I PROTOCOLLO Annesso II REGOLAMENTO Annesso REGOLAMENTO aprile Argentina Austria-Ungheria Bassi e colonie Belgio Bosnia-Erzegovina Brasile Bulgaria bureau d'échange Bureau international centavo Chili cia e colonie conclusa fra Italia d'Italia d'ordine per l'esecuzione Danimarca e colonie désinfection destinataire dettaglio e d'or dettaglio e d'ordine dicembre DICHIARAZIONE dine per l'esecuzione Egitto Esecuzione expéditeur firmata gallo e colonie Germania e protettorati Giappone Governo Gran Bretagna Grecia Guatemala guay Honduras Indie l'article l'esecuzione dell'accordo l'esecuzione della convenzione l'office legge Liberia luglio Lussemburgo Maggiore dell'America centrale Majesté mandats Messico Montenegro navire Nicaragua ottobre pacchi Paesi Bassi Parigi pèlerins Persia Perù peste Portogallo e colonie présent arrangement présente convention PROTOCOLLO FINALE REGOLAMENTO di dettaglio Repubblica Maggiore dell'America Roma Rumania Russia sanitaire sanitaria sarà saranno Serbia Siam Società Stati Uniti Svezia-Norvegia Svizzera timbres-poste Transvaal Tunisia Uruguay e Venezuela vaglia valeur déclarée Vedi a pag
Priljubljeni odlomki
Stran 14 - L'autorité compétente ne permet le départ d'un navire à pèlerins qu'après s'être assurée: a) que le navire a été mis en état de propreté parfaite et, au besoin, désinfecté; b) que le navire est en état d'entreprendre le voyage sans danger, qu'il est bien équipé, bien aménagé, bien aéré, pourvu d'un nombre suffisant d'embarcations, qu'il ne contient rien à bord qui soit ou puisse devenir nuisible à la santé ou à la sécurité des passagers, que le pont est en bois ou en fer...
Stran 67 - Lorsque, dans la poursuite d'une affaire pénale, un des deux Gouvernements jugera nécessaire l'audition de témoins domiciliés dans l'autre Etat...
Stran 14 - Que l'eau potable embarquée est de bonne qualité et a une origine à l'abri de toute contamination; qu'elle existe en quantité suffisante; qu'à bord, les réservoirs d'eau potable sont à l'abri de toute souillure et fermés de sorte que la distribution de l'eau ne puisse se faire que par les robinets ou les pompes ; E.
Stran 76 - Les Hautes Parties contractantes s'engagent à prendre ou à proposer à leurs législatures respectives les mesures nécessaires pour assurer l'exécution de la présente Convention...
Stran 76 - L'obligation de payer l'indemnité incombe à l'administration dont relève le bureau expéditeur. Est réservé à cette administration le recours contre l'administration responsable, c'est-à-dire contre l'administration sur le territoire ou dans le service de laquelle la perte a eu lieu.
Stran 73 - Les pays entre lesquels est conclue la présente Convention, ainsi que ceux qui y adhéreront ultérieurement, forment, sous la dénomination d'Union postale universelle, un seul territoire postal pour l'échange réciproque des correspondances entre leurs bureaux de poste.
Stran 76 - Est d'ailleurs réservé le droit du Gouvernement de tout pays de l'Union de ne pas effectuer, sur son territoire, le transport ou la distribution, tant des objets jouissant de la modération de taxe, à l'égard desquels il n'a pas été satisfait aux lois, ordonnances ou décrets qui règlent les conditions de leur publication ou de leur circulation, dans ce pays, que des correspondances de toute nature qui portent ostensiblement des inscriptions, dessins, etc..
Stran 74 - Les correspondances échangées, soit à découvert, soit en dépêches closes, entre deux Administrations de l'Union, au moyen des services d'une ou de plusieurs autres Administrations de l'Union, sont soumises, au profit de chacun des pays traversés ou dont les services participent au transport, aux frais de transit suivants, savoir: 1° pour les parcours territoriaux, 2 francs par kilogramme de lettres ou cartes postales, et 25 centimes par kilogramme d'autres objets; 2°...
Stran 193 - Sont abrogées, à partir du jour de la mise à exécution de la présente Convention, toutes les dispositions convenues antérieurement entre les divers pays contractants ou entre leurs Administrations, pour autant qu'elles ne...
Stran 148 - Administration des postes des pays contractants a le droit d'adresser aux autres Administrations participantes, par l'intermédiaire du Bureau international, des propositions concernant le service des lettres et des boîtes avec valeur déclarée.