Raccolta dei trattati e delle convenzioni conchiuse fra il regno d'Italia ed i governi esteri ..., Količina 151899 |
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Stran
... destinataire de l'envoi Droits d'assurance à bonifier , pour les lettres et les boîtes , à l'Office destinataire de l'envoi Taxes de transport ( boîtes ) et droits d'assurance ( let- tres et boîtes ) à récupérer par l'Office expédi ...
... destinataire de l'envoi Droits d'assurance à bonifier , pour les lettres et les boîtes , à l'Office destinataire de l'envoi Taxes de transport ( boîtes ) et droits d'assurance ( let- tres et boîtes ) à récupérer par l'Office expédi ...
Stran 109
... destinataire doit être transmis à l'envoyeur au moyen d'un mandat de poste , après déduction de la taxe des mandats ordinaires et d'un droit d'encaissement de 10 centimes . Le montant d'un mandat de remboursement tombé en rebut reste à ...
... destinataire doit être transmis à l'envoyeur au moyen d'un mandat de poste , après déduction de la taxe des mandats ordinaires et d'un droit d'encaissement de 10 centimes . Le montant d'un mandat de remboursement tombé en rebut reste à ...
Stran 110
... destinataire a droit à une in- demnité de 50 francs . 2. Les pays disposés à se charger des risques pou- vant dériver du cas de force majeure sont autorisés à percevoir de ce chef sur l'expéditeur une surtaxe de 25 centimes au maximum ...
... destinataire a droit à une in- demnité de 50 francs . 2. Les pays disposés à se charger des risques pou- vant dériver du cas de force majeure sont autorisés à percevoir de ce chef sur l'expéditeur une surtaxe de 25 centimes au maximum ...
Stran 111
... destination , que ses nom et qualité sont conformes aux indications de l'adresse . 5. Le payement de l'indemnité par l'office expéditeur ... destinataire . 1897 15 giugno 1897 15 giugno 2. La demande à formuler à cet ITALIA E VARI STATI 111.
... destination , que ses nom et qualité sont conformes aux indications de l'adresse . 5. Le payement de l'indemnité par l'office expéditeur ... destinataire . 1897 15 giugno 1897 15 giugno 2. La demande à formuler à cet ITALIA E VARI STATI 111.
Stran 114
... destinataire peut percevoir une taxe complémen- taire , jusqu'à concurrence du prix fixé pour la remise par exprès ... destinataires ou des expéditeurs , des mêmes taxes que les objets similaires directement a- dressés du pays de la ...
... destinataire peut percevoir une taxe complémen- taire , jusqu'à concurrence du prix fixé pour la remise par exprès ... destinataires ou des expéditeurs , des mêmes taxes que les objets similaires directement a- dressés du pays de la ...
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Raccolta dei trattati e delle convenzioni conchiuse fra il ..., Količina 11 Italy Celotni ogled - 1889 |
Raccolta dei trattati e delle convenzioni conchiuse fra il ..., Količina 15 Italy Celotni ogled - 1899 |
Raccolta dei trattati e delle convenzioni conchiuse fra il ..., Količina 14 Italy Celotni ogled - 1899 |
Pogosti izrazi in povedi
15 giugno 19 marzo ACCORDO Washington Adesione Administration des Postes Annesso I PROTOCOLLO Annesso II REGOLAMENTO Annesso REGOLAMENTO aprile Argentina Austria-Ungheria Bassi e colonie Belgio Bosnia-Erzegovina Brasile Bulgaria bureau d'échange Bureau international centavo Chili cia e colonie conclusa fra Italia d'Italia d'ordine per l'esecuzione Danimarca e colonie désinfection destinataire dettaglio e d'or dettaglio e d'ordine dicembre DICHIARAZIONE dine per l'esecuzione Egitto Esecuzione expéditeur firmata gallo e colonie Germania e protettorati Giappone Governo Gran Bretagna Grecia Guatemala guay Honduras Indie l'article l'esecuzione dell'accordo l'esecuzione della convenzione l'office legge Liberia luglio Lussemburgo Maggiore dell'America centrale Majesté mandats Messico Montenegro navire Nicaragua ottobre pacchi Paesi Bassi Parigi pèlerins Persia Perù peste Portogallo e colonie présent arrangement présente convention PROTOCOLLO FINALE REGOLAMENTO di dettaglio Repubblica Maggiore dell'America Roma Rumania Russia sanitaire sanitaria sarà saranno Serbia Siam Società Stati Uniti Svezia-Norvegia Svizzera timbres-poste Transvaal Tunisia Uruguay e Venezuela vaglia valeur déclarée Vedi a pag
Priljubljeni odlomki
Stran 14 - L'autorité compétente ne permet le départ d'un navire à pèlerins qu'après s'être assurée: a) que le navire a été mis en état de propreté parfaite et, au besoin, désinfecté; b) que le navire est en état d'entreprendre le voyage sans danger, qu'il est bien équipé, bien aménagé, bien aéré, pourvu d'un nombre suffisant d'embarcations, qu'il ne contient rien à bord qui soit ou puisse devenir nuisible à la santé ou à la sécurité des passagers, que le pont est en bois ou en fer...
Stran 67 - Lorsque, dans la poursuite d'une affaire pénale, un des deux Gouvernements jugera nécessaire l'audition de témoins domiciliés dans l'autre Etat...
Stran 14 - Que l'eau potable embarquée est de bonne qualité et a une origine à l'abri de toute contamination; qu'elle existe en quantité suffisante; qu'à bord, les réservoirs d'eau potable sont à l'abri de toute souillure et fermés de sorte que la distribution de l'eau ne puisse se faire que par les robinets ou les pompes ; E.
Stran 76 - Les Hautes Parties contractantes s'engagent à prendre ou à proposer à leurs législatures respectives les mesures nécessaires pour assurer l'exécution de la présente Convention...
Stran 76 - L'obligation de payer l'indemnité incombe à l'administration dont relève le bureau expéditeur. Est réservé à cette administration le recours contre l'administration responsable, c'est-à-dire contre l'administration sur le territoire ou dans le service de laquelle la perte a eu lieu.
Stran 73 - Les pays entre lesquels est conclue la présente Convention, ainsi que ceux qui y adhéreront ultérieurement, forment, sous la dénomination d'Union postale universelle, un seul territoire postal pour l'échange réciproque des correspondances entre leurs bureaux de poste.
Stran 76 - Est d'ailleurs réservé le droit du Gouvernement de tout pays de l'Union de ne pas effectuer, sur son territoire, le transport ou la distribution, tant des objets jouissant de la modération de taxe, à l'égard desquels il n'a pas été satisfait aux lois, ordonnances ou décrets qui règlent les conditions de leur publication ou de leur circulation, dans ce pays, que des correspondances de toute nature qui portent ostensiblement des inscriptions, dessins, etc..
Stran 74 - Les correspondances échangées, soit à découvert, soit en dépêches closes, entre deux Administrations de l'Union, au moyen des services d'une ou de plusieurs autres Administrations de l'Union, sont soumises, au profit de chacun des pays traversés ou dont les services participent au transport, aux frais de transit suivants, savoir: 1° pour les parcours territoriaux, 2 francs par kilogramme de lettres ou cartes postales, et 25 centimes par kilogramme d'autres objets; 2°...
Stran 193 - Sont abrogées, à partir du jour de la mise à exécution de la présente Convention, toutes les dispositions convenues antérieurement entre les divers pays contractants ou entre leurs Administrations, pour autant qu'elles ne...
Stran 148 - Administration des postes des pays contractants a le droit d'adresser aux autres Administrations participantes, par l'intermédiaire du Bureau international, des propositions concernant le service des lettres et des boîtes avec valeur déclarée.