Raccolta dei trattati e delle convenzioni conchiuse fra il regno d'Italia ed i governi esteri ..., Količina 151899 |
Iz vsebine knjige
Zadetki 1–5 od 78
Stran 13
... frais , modes et facilités de transport . ( a ) Destinato a sostituire l'altro accordo provvisorio del 20-22 ottobre 1891 , già più volte prorogato ( V. volumi XII e XIII della presente Raccolta ) . 1897 12 marzo 2. Les sujets italiens ...
... frais , modes et facilités de transport . ( a ) Destinato a sostituire l'altro accordo provvisorio del 20-22 ottobre 1891 , già più volte prorogato ( V. volumi XII e XIII della presente Raccolta ) . 1897 12 marzo 2. Les sujets italiens ...
Stran 15
... frais , les fruits secs , les fromages , le cuir pour semelles resteront exempts de droit d'accise . 4. Le vermouth sera traité comme vin et non comme liqueur , en ce qui concerne l'acquittement des droits de douane , d'octroi et d ...
... frais , les fruits secs , les fromages , le cuir pour semelles resteront exempts de droit d'accise . 4. Le vermouth sera traité comme vin et non comme liqueur , en ce qui concerne l'acquittement des droits de douane , d'octroi et d ...
Stran 28
... frais du capitaine , à l'inspection et au mesurage du navire . L'autorité con- sulaire dont relève le navire peut assister à cette ins- pection . Il est procédé seulement à l'inspection , si le capitaine est déjà pourvu d'un certificat ...
... frais du capitaine , à l'inspection et au mesurage du navire . L'autorité con- sulaire dont relève le navire peut assister à cette ins- pection . Il est procédé seulement à l'inspection , si le capitaine est déjà pourvu d'un certificat ...
Stran 46
... frais du bâtiment . 3o Chaque Puissance édictera des dispositions péna- les contre les bâtiments qui , abandonnant le parcours indiqué par le capitaine , aborderaient indûment un des ports du territoire de cette Puissance . Seront ...
... frais du bâtiment . 3o Chaque Puissance édictera des dispositions péna- les contre les bâtiments qui , abandonnant le parcours indiqué par le capitaine , aborderaient indûment un des ports du territoire de cette Puissance . Seront ...
Stran 68
... frais d'animaux , onglons , sabots , crins , poils , soies et laines brutes . 6o Les cheveux . Le transit des marchandises ou objets susceptibles , emballés de telle façon qu'ils ne puissent être mani- pulés en route , ne doit pas être ...
... frais d'animaux , onglons , sabots , crins , poils , soies et laines brutes . 6o Les cheveux . Le transit des marchandises ou objets susceptibles , emballés de telle façon qu'ils ne puissent être mani- pulés en route , ne doit pas être ...
Druge izdaje - Prikaži vse
Raccolta dei trattati e delle convenzioni conchiuse fra il ..., Količina 11 Italy Celotni ogled - 1889 |
Raccolta dei trattati e delle convenzioni conchiuse fra il ..., Količina 15 Italy Celotni ogled - 1899 |
Raccolta dei trattati e delle convenzioni conchiuse fra il ..., Količina 14 Italy Celotni ogled - 1899 |
Pogosti izrazi in povedi
15 giugno 19 marzo ACCORDO Washington Adesione Administration des Postes Annesso I PROTOCOLLO Annesso II REGOLAMENTO Annesso REGOLAMENTO aprile Argentina Austria-Ungheria Bassi e colonie Belgio Bosnia-Erzegovina Brasile Bulgaria bureau d'échange Bureau international centavo Chili cia e colonie conclusa fra Italia d'Italia d'ordine per l'esecuzione Danimarca e colonie désinfection destinataire dettaglio e d'or dettaglio e d'ordine dicembre DICHIARAZIONE dine per l'esecuzione Egitto Esecuzione expéditeur firmata gallo e colonie Germania e protettorati Giappone Governo Gran Bretagna Grecia Guatemala guay Honduras Indie l'article l'esecuzione dell'accordo l'esecuzione della convenzione l'office legge Liberia luglio Lussemburgo Maggiore dell'America centrale Majesté mandats Messico Montenegro navire Nicaragua ottobre pacchi Paesi Bassi Parigi pèlerins Persia Perù peste Portogallo e colonie présent arrangement présente convention PROTOCOLLO FINALE REGOLAMENTO di dettaglio Repubblica Maggiore dell'America Roma Rumania Russia sanitaire sanitaria sarà saranno Serbia Siam Società Stati Uniti Svezia-Norvegia Svizzera timbres-poste Transvaal Tunisia Uruguay e Venezuela vaglia valeur déclarée Vedi a pag
Priljubljeni odlomki
Stran 14 - L'autorité compétente ne permet le départ d'un navire à pèlerins qu'après s'être assurée: a) que le navire a été mis en état de propreté parfaite et, au besoin, désinfecté; b) que le navire est en état d'entreprendre le voyage sans danger, qu'il est bien équipé, bien aménagé, bien aéré, pourvu d'un nombre suffisant d'embarcations, qu'il ne contient rien à bord qui soit ou puisse devenir nuisible à la santé ou à la sécurité des passagers, que le pont est en bois ou en fer...
Stran 67 - Lorsque, dans la poursuite d'une affaire pénale, un des deux Gouvernements jugera nécessaire l'audition de témoins domiciliés dans l'autre Etat...
Stran 14 - Que l'eau potable embarquée est de bonne qualité et a une origine à l'abri de toute contamination; qu'elle existe en quantité suffisante; qu'à bord, les réservoirs d'eau potable sont à l'abri de toute souillure et fermés de sorte que la distribution de l'eau ne puisse se faire que par les robinets ou les pompes ; E.
Stran 76 - Les Hautes Parties contractantes s'engagent à prendre ou à proposer à leurs législatures respectives les mesures nécessaires pour assurer l'exécution de la présente Convention...
Stran 76 - L'obligation de payer l'indemnité incombe à l'administration dont relève le bureau expéditeur. Est réservé à cette administration le recours contre l'administration responsable, c'est-à-dire contre l'administration sur le territoire ou dans le service de laquelle la perte a eu lieu.
Stran 73 - Les pays entre lesquels est conclue la présente Convention, ainsi que ceux qui y adhéreront ultérieurement, forment, sous la dénomination d'Union postale universelle, un seul territoire postal pour l'échange réciproque des correspondances entre leurs bureaux de poste.
Stran 76 - Est d'ailleurs réservé le droit du Gouvernement de tout pays de l'Union de ne pas effectuer, sur son territoire, le transport ou la distribution, tant des objets jouissant de la modération de taxe, à l'égard desquels il n'a pas été satisfait aux lois, ordonnances ou décrets qui règlent les conditions de leur publication ou de leur circulation, dans ce pays, que des correspondances de toute nature qui portent ostensiblement des inscriptions, dessins, etc..
Stran 74 - Les correspondances échangées, soit à découvert, soit en dépêches closes, entre deux Administrations de l'Union, au moyen des services d'une ou de plusieurs autres Administrations de l'Union, sont soumises, au profit de chacun des pays traversés ou dont les services participent au transport, aux frais de transit suivants, savoir: 1° pour les parcours territoriaux, 2 francs par kilogramme de lettres ou cartes postales, et 25 centimes par kilogramme d'autres objets; 2°...
Stran 193 - Sont abrogées, à partir du jour de la mise à exécution de la présente Convention, toutes les dispositions convenues antérieurement entre les divers pays contractants ou entre leurs Administrations, pour autant qu'elles ne...
Stran 148 - Administration des postes des pays contractants a le droit d'adresser aux autres Administrations participantes, par l'intermédiaire du Bureau international, des propositions concernant le service des lettres et des boîtes avec valeur déclarée.