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" Que l'eau potable embarquée est de bonne qualité et a une origine à l'abri de toute contamination; qu'elle existe en quantité suffisante; qu'à bord, les réservoirs d'eau potable sont à l'abri de toute souillure et fermés de sorte que la distribution... "
Raccolta dei trattati e delle convenzioni conchiuse fra il regno d'Italia ed ... - Stran 14
avtor: Italy - 1899
Celotni ogled - O knjigi

Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1900 - 518 strani
...qualité et a une origine à l'abri de toute contamination; qu'elle existe en quantité suffisante; qu'à bord, les réservoirs d'eau potable sont à...produire une quantité d'eau de cinq litres au moins, par tête et par jour, pour toute personne embarquée, y compris l'équipage; F. Que le navire possède...
Celotni ogled - O knjigi

Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1898 - 454 strani
...qualité et a une origine à l'abri de toute contamination-, qu'elle exisle en quantité suffisante; qu'à bord les réservoirs d'eau potable sont à l'abri de toute souillure et fermés de sorle que la distribution de l'eau ne puisse se faire que par les robinets ou les pompes; e . Que le...
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Conférence sanitaire internationale de Paris, 7 février-3 avril 1894: Procès ...

France. Ministère des affaires étrangères - 1894 - 546 strani
...qualité et a une origine à l'abri de toute contamination; qu'elle existe en quantité suffisante; qu'à bord les réservoirs d'eau potable sont à l'abri...distillatoire pouvant produire une quantité d'eau de 5 litres au moins, par tête et par jour, pour toute personne embarquée, y compris l'équipage ; i...
Celotni ogled - O knjigi

Conférence sanitaire internationale de Paris, 7 février-3 avril 1894: procès ...

1894 - 554 strani
...qualité et a une origine à l'abri de toute contamination; qu'elle existe en quantité suffisante; qu'à bord les réservoirs d'eau potable sont à l'abri...que la distribution de l'eau ne puisse se faire que parles robinets ou les pompes; « e) Que le navire possède un appareil distillatoire pouvant produire...
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Règlement sur le pèlerinage de la Mecque

Algeria - 1895 - 58 strani
...qualité et a une origine à l'abri de toute contamination ; qu'elle existe en quantité suffisante ; qu'à bord les réservoirs d'eau potable sont à l'abri...e) Que le navire possède un appareil distillatoire (i) L'autorité compétente est actuellement : danslos Indes anglaises, un officer désigné à cet...
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La Défense de l'Europe contre la peste et la Conférence de Venise de 1897

Adrien Proust - 1897 - 480 strani
...qualité et a une origine à l'abri de toute contamination ; qu'elle existe en quantité suffisante ; qu'à bord, les réservoirs d'eau potable sont à...l'abri de toute souillure et fermés de sorte que la disIribution de l'eau ne puisse se faire que par les robinets ou les pompes ; e) Que le navire possède...
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Törvények hiteles német fordítása

Hungary - 1898 - 506 strani
...Lebensmittel, welche in die Tageskost nicht iubegriffen sind und separat bezahlt werden müssen. <Teau potable sont à l'abri de toute souillure et fermés...sorte que la distribution de l'eau ne puisse se faire qve par les robinets ou les pompes ; e) Que le navire possède un appareil distillatoire pouvant produire...
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Gesetzblatt für das Land Österreich

Austria - 1898 - 654 strani
...qualité et a une origine à l'abri de toute contamination; qu'elle existe en quantité suffisante; qu'à bord les réservoirs d'eau potable sont à l'abri de toute souillure et formés de sorte que la distribution de l'eau ne puisse se faire que par les robinets ou les pompes...
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Magyar törvénytár

Hungary - 1899 - 224 strani
...qualité et a une origine à l'abri de toute contamination ; qu'elle existe en quantité suffisante ; qu'à bord les réservoirs d'eau potable sont à l'abri...produire une quantité d'eau de cinq litres au moins, par tête et par jour, pour toute personne embarquée, y compris l'équipage ; f) Que le navire possède...
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Gouvernementsblad der Kolonie Suriname

Suriname - 1899 - 924 strani
...les réservoirs d'eau potable sont a Fabii de toute souillure el fermées de sorte que la distnbulion de l'eau ne puisse se faire que par les robinets ou les pompes ; e. que Ie navire possède un appareil dislillaloire pouvant produire une quantité d'eau de cinq litres au...
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