 | Great Britain. Foreign Office - 1924 - 1194 strani
...contract; nits a le droit d'adresser aux autres Administrations participantes, par 1 'intermediate du Bureau international, des propositions concernant le service des lettres et des boites ftvec valeur declared. Pour etre raise en deliberation, chaque proposition doit etre appuy^e... | |
 | Switzerland - 1882 - 1034 strani
...de TUnion postale universelle, du lmjuin 1878. Article 17. 1. Toute Administration des postes d'un des pays contractants a le droit d'adresser aux autres Administrations participantes, par rintermediaire du Bureau international, des propositions conoernant le service des colis postaux. 2.... | |
 | Belgium - 1879 - 484 strani
...réunions prévues à l'article 19 de la convention du 1" juin 1878, toute administration despostes d'un des pays contractants a le droit d'adresser aux autres...des propositions concernant le service des lettres avee valeurs déclarées. Hau, pour devenir exécutoires, ces proposition« doivent réunir, savoir... | |
 | Belgium - 1898 - 454 strani
...s'écoule enlre les réunions prévues par la Convention principale, toute administration des postes d'un des pays contractants a le droit d'adresser aux autres...international, des propositions concernant le service des recouvrements. Pour être mise en délibération, chaque proposilion doil être appuyée par au moins... | |
 | Belgium - 1892 - 550 strani
...l'intervalle qui s'écoule entre les réunions, toute administration des postes d'un pays de l'Union a le droit d'adresser aux autres administrations participantes,...bureau international, des propositions concernant le régime de l'Union. 2. Toute proposition est soumise au procédé suivant : Un délai de cinq mois... | |
 | 1907 - 896 strani
...ARTICLE 15 bis (nouveau). Dans l'intervalle qui s'écoule entre les conférences, toute Administration a le droit d'adresser aux autres Administrations participantes par l'intermédiaire du Bureau international dont fait mention l'article lb' de la présente Convention des propositions concernant la Convention.... | |
 | 1907 - 866 strani
...AIITICLE 15 bis (nouveau). Dans l'intervalle qui s'écoule entre les conférence?, toute Administration a le droit d'adresser aux autres Administrations participantes par l'intermédiaire du Bureau international dont fait mention l'article 16 de la présente Convention des propositions concernant la Convention.... | |
 | Switzerland - 1899 - 1180 strani
...réunions prévues à l'article 25 de la Convention principale, toute Administration des postes d'un des pays contractants a le droit d'adresser aux autres...Administrations participantes, par l'intermédiaire du Bureau int,rnational, des propositions concernant le service des livrets d'identité. Four ôtre mise en délibération,... | |
 | France. Ministère des finances - 1907 - 724 strani
...l'intervalle qui s'écoule entre les réunions, toute administration des postes d'un pays de l'union aie droit d'adresser aux autres administrations participantes,...bureau international, des propositions concernant le régime de l'union. Pour être mise en délibération, chaque proposition doit être appuyée par au... | |
 | United States. Post Office Dept - 1878 - 438 strani
...l'intervalle qui s'écoule entre les réunions, toute administration des postes d'un pays de l'Union a le droit d'adresser aux autres administrations participantes,...Bureau international, des propositions concernant les dispositions du présent Règlement. Mais, pour devenir exécutoires, ces propositions doivent... | |
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Administration des postes des pays contractants a le droit d'adresser aux autres Administrations participantes, par l'intermédiaire du Bureau international, des propositions concernant le service des lettres et des boîtes avec valeur déclarée. 
