 | Great Britain. Foreign Office - 1924 - 1194 strani
...contract; nits a le droit d'adresser aux autres Administrations participantes, par 1 'intermediate du Bureau international, des propositions concernant le service des lettres et des boites ftvec valeur declared. Pour etre raise en deliberation, chaque proposition doit etre appuy^e... | |
 | Switzerland - 1882 - 1034 strani
...de TUnion postale universelle, du lmjuin 1878. Article 17. 1. Toute Administration des postes d'un des pays contractants a le droit d'adresser aux autres Administrations participantes, par rintermediaire du Bureau international, des propositions conoernant le service des colis postaux. 2.... | |
 | Austria - 1855 - 958 strani
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 | Netherlands - 1905 - 1114 strani
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 | Belgium - 1879 - 484 strani
...réunions prévues à l'article 19 de la convention du 1" juin 1878, toute administration despostes d'un des pays contractants a le droit d'adresser aux autres...des propositions concernant le service des lettres avee valeurs déclarées. Hau, pour devenir exécutoires, ces proposition« doivent réunir, savoir... | |
 | Belgium - 1898 - 454 strani
...s'écoule enlre les réunions prévues par la Convention principale, toute administration des postes d'un des pays contractants a le droit d'adresser aux autres...international, des propositions concernant le service des recouvrements. Pour être mise en délibération, chaque proposilion doil être appuyée par au moins... | |
 | Belgium - 1892 - 550 strani
...l'intervalle qui s'écoule entre les réunions, toute administration des postes d'un pays de l'Union a le droit d'adresser aux autres administrations participantes,...bureau international, des propositions concernant le régime de l'Union. 2. Toute proposition est soumise au procédé suivant : Un délai de cinq mois... | |
 | 1898 - 784 strani
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 | 1907 - 896 strani
...ARTICLE 15 bis (nouveau). Dans l'intervalle qui s'écoule entre les conférences, toute Administration a le droit d'adresser aux autres Administrations participantes par l'intermédiaire du Bureau international dont fait mention l'article lb' de la présente Convention des propositions concernant la Convention.... | |
 | 1907 - 866 strani
...AIITICLE 15 bis (nouveau). Dans l'intervalle qui s'écoule entre les conférence?, toute Administration a le droit d'adresser aux autres Administrations participantes par l'intermédiaire du Bureau international dont fait mention l'article 16 de la présente Convention des propositions concernant la Convention.... | |
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Administration des postes des pays contractants a le droit d'adresser aux autres Administrations participantes, par l'intermédiaire du Bureau international, des propositions concernant le service des lettres et des boîtes avec valeur déclarée. 
