...profession ou emploi utile, ne donnant aucun droit à un traitement du pouvoir exécutif. Les députés seront nommés pour quatre ans , et renouvelés par moitié tous les deux ans. Du sénat. Les sénateurs seront nommés par des électeurs de la capitale et des provinces. Pour être...

...à la simple pluralité des voix, dans la proportion d'un à quinze milte habitants. Les députés seront nommés pour quatre ans, et renouvelés par moitié tous les deux ans. Pour être représentant, il faut avoir été citoyen pendant sept ans, être âgé de vingt-cinq ans....

...pour les membres laïques des consistoires provinciaux , sur l'avis du consistoire algérien. Art. 4. Les membres laïques du consistoire algérien seront...consistoire algérien , et lors des deux premiers renouvellemens de chacun des consistoires provinciaux , les membres sortants seront désignés par...

...outre, pour les membres laïques des copsistoires provinciaux, sur l'avis du consistoire algérien. II. Les membres laïques du consistoire algérien seront...pour quatre ans et renouvelés par moitié tous les deui ans. 'Les membres laïques des consistoires provinciaux seront nommés pour trois ans et renouvelés...

...pai x et le curé doyen en sont membres de droit. Les autres membres seront nommés par le préfet pour quatre ans, et renouvelés par moitié tous les deux ans. Les Comités, réunis an moins une fois par mois, s'occuperont de tout ce qui lient à la salubrité publique,...

...parmi eux, par le ministre, sur la présentation du gouverneur général. Les membres laïques sont nommés pour quatre ans , et renouvelés par moitié tous les deux ans. Les fonctions de ce consistoire sont d'organiser les synagogues, de fixer le nombre et le mode de nominations...

...nommés directement par les citoyens dans la proportion de un par vingt mille habitants ; ils sont nommés pour quatre ans et renouvelés par moitié tous les deux ans ; l'initiative des lois sur les impôts et le recrutement de l' armée appartient aux seuls représentants....

...l'exception des conseillers généraux qui sont élus par leurs collègues, sont nommés parle prétet pour quatre ans et renouvelés par moitié tous les deux ans ; les membres sortants peuvent être renommés. , Les Conseils départementaux d'hygiène et les commissions sanitaires...

...préfet. Un semblable conseil existe dans chaque arrondissement, en même nombre, dont les membres sont nommés pour quatre ans et renouvelés par moitié tous les deux ans ; il est présidé par le sous-préfet. Les préfets peuvent, selon les nécessités, instituer des...

...deux années. Les membres du directoire, choisis par l'administration et dans son sein, étaient aussi nommés pour quatre ans, et renouvelés par moitié tous les deux ans. L'administration de département nommait son président et son secrétaire au scrutin individuel et...