Documents diplomatiques: Négociation commerciale avec la Roumanie. 1876-1885Imprimerie nationale, 1885 - 83 strani |
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13 juillet prochain 18 mars dernier 25 juillet 27 mars 28 janvier actuellement Affaires étran Affaires étrangères Agent et Consul appliquer arrangement provisoire articles bénéfice Braïla Bratiano et Stourdza BUCAREST EN DATE Cabinet de Bucarest Cabinet roumain Campineano cher Collègue ci-joint commercial Commission du Danube conclusion d'un Traité Convention provisoire Conventions de commerce DEBAINS déclarations DÉPÊCHE DE BUCAREST DOCUMENTS DIPLOMATIQUES douane Duc DECAZES étrangères de Roumanie favorisée française à Bucarest FREYCINET Galatz Gouvernement roumain Gouvernement royal instructions j'ai l'honneur juin JULES FERRY l'application du Tarif l'Autriche l'Autriche-Hongrie Lavertujon loi du 18 loi du 25 mesure Ministre des Affaires Ministre des Finances Ministre Plénipotentiaire mois Monsieur le Ministre nation négociation nouveau tarif ORDEGA pays PIERRE LEGRAND présent Président du Conseil produits roumains projet de Convention projet de loi Puissances régime conventionnel République à Bucarest République française sera Serbie situation tarif autonome Tarif conventionnel Tarif général taxes TÉLÉGRAMME tions Traité de commerce votée
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Stran 26 - ... seront accordés, par les traités ou par l'usage, à la nation étrangère la plus favorisée, et ce gratuitement, si la concession est gratuite, ou avec les mêmes compensations, si elle est conditionnelle.
Stran 7 - En foi de quoi les Soussignés ont signé la présente Déclaration et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait en double à Saint-Pétersbourg, le 25 ( 12) Novembre, 1904.
Stran 5 - Hautesse situées en Europe et en Asie, en Egypte et dans les autres parties de l'Afrique appartenant à la Sublime Porte), et qu'elle soit applicable à toutes les classes de sujets ottomans.
Stran 83 - Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'hommage de mon profond respect. Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, DIJVAUX.
Stran 7 - Russie, destinés soit à la consommation, soit à l'entreposage, soit à la réexportation ou au transit seront soumis au même traitement que les produits de la nation la plus favorisée. En aucun cas...
Stran 6 - Serbie désirant régler provisoirement les relations commerciales entre les deux Pays pendant la période de temps nécessaire pour la négociation et la conclusion.
Stran 7 - Prince de Roumanie et le Gouvernement de Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Hongrie, étant convenus de s'assurer certains avantages spéciaux pour l'échange et la circulation des produits des districts limitrophes, ces avantages ne seront pas réclamés par la France.
Stran 26 - IV. — Les deux Hautes Parties contractantes se réservent respectivement la faculté de dénoncer à toute époque la présente convention, en se prévenant un an à l'avance.
Stran 25 - IV du traité en date de ce jour, et en vue d'éviter toute possibilité de difficulté dans la délimitation, le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Sa Majesté le Roi de Siam sont convenus de ce qui suit: Clause I.
Stran 8 - Kogalniceano, Ministre des Affaires étrangères de Roumanie, dûment autorisés par leurs Gouvernements respectifs, s'étant réunis aujourd'hui au Ministère des Affaires étrangères, il a été donné lecture de la Déclaration échangée à Paris, le 6 novembre, entre Son Excellence M.