...municipale d'Ancenis. J'ai donc l'honneur de soumettre à votre signature le projet de décret cijoint. Veuillez agréer, monsieur le Président, l'hommage de mon profond respect. Le ministre de l'instruction publique et des cultes, PARIEC. Le Président de la République, Vu le décret du...

...qui ont pour objet de mettre en état de siège les déparlements de l'Allier et de Saône-et-Loire. Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'hommage de mon profond respect. , Le ministre de l'intérieur, A. DE MORNV. AU NOM DO PEUPLE FRANÇAIS. Le Président de la République , Vu la loi...

...décret qui a pour objet de déclarer la mise en état de siège du département des Basses-Alpes. Veuillez agréer , monsieur le président, l'hommage de mon profond respect. Le ministre de t Intérieur, A. DE MORNY. AU NOM DD PEUPLE FRANÇAIS. Le président de la République, Vu la loi...

...votre sanction un décret qui t pour objet de déclarer le département & Jura en état de siège. Veuillez agréer, monsieur le président, l'hommage de mon profond respect. Le ministre de l'intérieur. A. DE MOU NT. Le président de la République, Vu la loi du 9 août 1849; Attendu...

...pendant le cours de ses travaux et l'utile concours de son secrétaire-rapporteur, M. Léon Morgand. Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'hommage de mon profond respect. Le Ministre des Finances, MATHIEU-BODET. Paris, le 18 août 187/1. RAPPORT DE LA COMMISSION SUPÉRIEURE DE RÉPARTITION...

...pendant le cours de ses travaux et l'utile concours de son secrétaire-rapporteur, M. Léon Morgand. Veuillez agréer, Monsieur le Président , l'hommage de mon profond respect. Le Ministre des Jinances , MATIIIEU-BODET. d. SUBVENTION AUX HASSES DE SECOUltS DE LA '. l: \ !>4!il L ! ! I №...

...pays attend de son travail et les espérances qu'il fonde sur le maintien de l'ordre et de la paix. Veuillez agréer, monsieur le président, l'hommage de mon profond respect. Le ministre ilo l'agriculture et du commerce, (\. DK MEAUX. Convention d'extradition avec le grand-duché dit Luxembourg....

...pays attend de son travail et les espérances qu'il fonde sur le maintien de l'ordre et de la paix. Veuillez agréer, monsieur le Président, l'hommage de mon profond respect. Le ministre de l'agriculture et du commerce, C. DE MEAUX. ANNEXES. Analyse des réponses des Cluimbres de commerce....

...revêtir de votre signature le projet de décret qui institue le Conseil supérieur de statistique. Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'hommage de mon profond respect. Le Ministre du commerce, MAURICE ROUVIER. DECRET. Le Président de la République française, Sur le rapport du Ministre du...

...tendant à organiser la commission supérieure qui devrait être instituée auprès de mon département. Veuillez agréer, monsieur le Président, l'hommage de mon profond respect. Le ministre des travaux publics, PARIS. Approuvé : Le Président de la République, Maréchal DE MAC-MAHON, duc...