 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1914 - 1186 strani
...que faire se pourra. Elle entrera en vigueur quinze jours après l'échange des ratifications. Les parties contractantes se réservent respectivement...dénoncer à toute époque la présente Convention moyennant un avertissement de douze mois à l'avance. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs... | |
 | Belgium - 1894 - 716 strani
...être appelées à se soumettre, comme propriétaires, fermiers ou locataires d'immeubles. Art. IV. Les deux hautes parties contractantes se réservent respectivement la faculté de dénoncer я toute époque la présente convention en se prévenant une année à l'avance. Néanmoins cette... | |
 | 1887 - 810 strani
...exceptionnelles, en tant que ces contributions ne seraient pas imposées sur la propriété foncière. Art. 6. — Les deux hautes parties contractantes se réservent...convention en se prévenant un an à l'avance. Art. 7. — La présente convention sera ratifiée et les ratifications seront échangées à Athènes dès... | |
 | Hungary - 1886 - 956 strani
...exceptionnelles en tant que ces contributions ne seraient pas imposées sur la propriété foncière. Article IV. Les deux Hautes Parties contractantes se réservent...présente Convention en se prévenant un an à l'avance. V. czikk. Jelen egyezmény jóvá fog hagyatni és a jóváhagyási okmányok, mihelyt a két szerződő... | |
 | Hungary - 1887 - 428 strani
...exceptionnelles en tant que ces contributions ne seraient pas imposées sur la propriété foncière. Article IV. Les deux Hautes Parties contractantes se réservent...présente Convention en se prévenant un an à l'avance. Slittïei V. 35ie gegenwärtige Afonuciitioit foil ratifijirt unb bie SKatifií tioneurfunben folien... | |
 | Austria - 1888 - 928 strani
...exceptionnelles en tant que ces contributions ne seraient pas imposées sur la propriété foncière. Article IV. Les deux Hautes Parties contractantes se réservent...présente Convention en se prévenant un an à l'avance. Article V. La présente Convention sera ratifiée et les ratifications seront échangées à Athènes,... | |
 | 1888 - 804 strani
...en tant que ces contributions ne .seraient pas imposées sur la propriété foncière. Art. 4. — Les deux hautes parties contractantes se réservent respectivement la faculté de dénoncer à tonte époque la présente convention, eu se prévenant un an à l'avance. Art. 5. — La présente... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1888 - 754 strani
...tant que ces con- j tributions ne seraient pas imposées sur la propriété foncière. Article IV. Les deux Hautes Parties contractantes se réservent respectivement la faculté de dénoncer a. tonte époque la présente Convention en se prévenant un an à l'avance. Article V. La présente... | |
 | Switzerland - 1891 - 756 strani
...exceptionnelles, en tant que ces contributions ne seraient pas imposées sur la propriété foncière. Art. IV. Les deux hautes parties contractantes se réservent...convention en se prévenant un an à l'avance. Art. V. La présente convention sera ratifiée et les ratifications seront échangées à Berlin le plus... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Samwer, Julius Hopf, Felix Stoerk - 1892 - 982 strani
...ces contributions ne seraient pas imposées sur la propriété foncière. Art. IV. Les deux hantes parties contractantes se réservent respectivement...époque la présente convention en se prévenant un au à l'avance. in derPolge durch ahnliche Vertrâge noch zngestehen môchte, theilhaftig werden zu... | |
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IV. — Les deux Hautes Parties contractantes se réservent respectivement la faculté de dénoncer à toute époque la présente convention, en se prévenant un an à l'avance. 
