 | 1905 - 388 strani
...soit à la consommation, soit à l'entreposage, soit à la réexportation ou au transit seront soumis au même traitement que les produits de la nation la plus favorisée. En aucun cas et sous aucun motif ils ne seront soumis à des droits, taxes, impôts ou contributions... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Samwer, Julius Hopf, Felix Stoerk - 1878 - 730 strani
...d'importation, d'exportation, de transit, quant à la réexportation, au courtage, à l'entrepôt, aux droits locaux et quant aux formalités douanières,...que les produits de la nation la plus favorisée. convenus de s'assurer certains avantages spéciaux ponr l'échange et la circulation des produits des... | |
 | Netherlands - 1878 - 708 strani
...réexportation, au courtage, à l'entrepôt, aux droits locaux et quant aux formalités douanier», au même traitement que les produits de la nation la plus favorisée. Chacune des deux Hautes parties contractantes consent à admettre sur le pied de la nation la plus... | |
 | 1878 - 946 strani
...de laquelle les produits d'origine ou de provenance de chacun des deux pays sont soumis dans l'autre au même traitement que les produits de la nation la plus favorisée, sans que la Belgique puisse réclamer cependant les avantages spéciaux accordés à l'Autriche-Hongrie... | |
 | Switzerland - 1880 - 570 strani
...d'importation, d'exportation, de transit, quant à la réexportation, an courtage, à l'entrepôt, aux droits locaux et quant aux formalités douanières,...que les produits de la nation la plus favorisée. Le présent arrangement provisoire restera en vigueur jusqu'à la conclusion d'un traité de commerce... | |
 | Switzerland - 1880 - 480 strani
...Der serbische Geschäftsträger: (LS) Pierre Steitch. la réexportation, au courtage, à l'entrepôt, aux droits locaux et quant aux formalités douanières,...que les produits de la nation la plus favorisée. Le présent arrangement provisoire restera en vigueur jusqu'à la conclusion d'un traité de commerce... | |
 | Luigi Palma - 1880 - 698 strani
...d'importation, d'exportation, de transit, quant à la réexportation, au courtage, à l'entrepôt, aux droits locaux; et quant aux formalités douanières,...que les produits de la nation la plus favorisée, S'il n'est pas expressément renouvelé, le présent arrangement provisoire cesserà le 30 avril (12... | |
 | Italy - 1881 - 730 strani
...d'importation, d'exportation, de transit, quant à la réexportation, au courtage, à l'entrepôt, aux droits locaux, et quant aux formalités douanières,...que les produits de la nation la plus favorisée. Le présent Arrangement provisoire restera en vigueur jusqu'à la conclusion d'un Traité de commerce... | |
 | Italy - 1881 - 740 strani
...d'importation, d'exportation, de transit, quant à la réexportation, au courtage, à l'entrepôt, aux droits locaux, et quant aux formalités douanières,...que les produits de la nation la plus favorisée. S'il n'est pas expressément renouvelé, le présent Arrangement provisoire, cessera le ","[" 1877.... | |
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Russie, destinés soit à la consommation, soit à l'entreposage, soit à la réexportation ou au transit seront soumis au même traitement que les produits de la nation la plus favorisée. En aucun cas... 
