 | 1841 - 882 strani
...jouir, dans l'autre, des franchises, privilèges et immunités quelconques qui sont ou qui «cront accordés, par les traités ou par l'usage à la nation étrangère la plus favorisée ; et ce gratuilemenl , si la concession est gratuite, ou avec les mêmes compensations, si elle est... | |
 | J.B. Duvergier - 1840 - 562 strani
...continueront de jouir, dans l'autre, des franchises , privilèges et immunités quelconques qui sont ou qui seront accordés , par les traités ou par l'usage, à la nation étrangère la plus favorisée; et ce, gratuitement, si la concession est gratuite, ou avec les mêmes compensations , si elle est... | |
 | France - 1840 - 1028 strani
...continueront de jouir, dans l'autre, des franchises, privilèges et immunités quelconques qui sont ou qui seront accordés , par les traités ou par l'usage à la nation étrangère la plus favorisée; et ce gratuitement, si la concession est gratuite, ou avec les mêmes compensations , si elle est conditionnelle.... | |
 | 1841 - 878 strani
...continueront de jouir, dans l'autre, des franchises, privilèges et immunités quelconques qui sont on qui seront accordés, par les traités ou par l'usage à la nation étrangère la plus favorisée ; et ce gratuitement , si la concession est gratuite, ou avec les mêmes . compensations, si elle est... | |
 | 1841 - 852 strani
...de jouir, dans l'autre, des franchises, privilèges et immunités quelconques qui sont ou qui Feront accordés, par les traités ou par. l'usage à la nation étrangère la plus favorisée ; et ce gratuitement , si la concession est gratuite , on avec les mêmes compensations, si elle est... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1842 - 574 strani
...continueront de jouir, dans l'autre, des franchises, privilèges et immunités quelconques qui sont ou qui seront accordés, par les traités ou par l'usage, à la nation étrangère la plus favorisée, et ce gratuitement, si la concession est gratuite, ou avec les mêmes compensations, si elle est conditionnelle.... | |
 | Karl von Martens - 1846 - 726 strani
...continueront de jouir, dans l'autre, des franchises, priviléges et immunités quelconques qui sont ou qui seront accordés, par les traités ou par l'usage, à la nation étrangère la plus favorisée, et ce gratuitement, si la concession est gratuite, ou avec les mêmes compensations, si elle est conditionnelle.... | |
 | France. Chambre des députés - 1846 - 824 strani
...relations mutuelles de la France et du Texas soient réglées d'une maniére compléte et définitive, les citoyens, les navires et les marchandises de chacun des deux pays jouiront, à tous égards, dans l'autre, du traitement accordé ou qui pourra être accordé, par la suite, à... | |
 | 1846 - 698 strani
...dans l'autre, des franchises, ïviléges et immunités quelconques qui sont ou qui seront accorJs, par les traités ou par l'usage, à la nation étrangère la plus favosée , et ce gratuitement, si la concession est gratuite, ou avec les émes compensations, si elle... | |
 | N. Gand - 1853 - 576 strani
...pays continueront de jouir « dans l'autre des franchises, priviléges et immuni« tés quelconques qui sont ou seront accordés par « les traités ou...l'usage, à la nation étrangère la plus « favorisée. » 6° Les citoyens de la république de Vénézuéla, en vertu du traité du 25 mars 1843, publié... | |
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... seront accordés, par les traités ou par l'usage, à la nation étrangère la plus favorisée, et ce gratuitement, si la concession est gratuite, ou avec les mêmes compensations, si elle est conditionnelle. 
