| Isidore Loeb - 1877 - 496 strani
...France: Le gouvernement de SA le prince de Roumanie et le gouvernement de la République française, désirant régler provisoirement les relations entre...conclusion d'une convention de commerce, les soussignés, dîiment autorisés à cet effet, sont convenus des dispositions suivantes : Les produits d'origine... | |
| Netherlands - 1878 - 708 strani
...Gouvernement de Sa Majesté le Roi des Pays-Bas et le Gouvernement de Son Altesse le Prince Charles de Roumanie, désirant régler provisoirement les...les soussignés, dûment autorisés à cet effet, ont déclaré ce qui suit : Les produits d'origine ou de provenance Hollandaise ou de ses colonies,... | |
| Georg Friedrich von Martens - 1879 - 778 strani
...Gouvernement de Sa Majesté le Roi des Pays-Bas et le Gouvernement do Son Altesse le Prince Charles de Roumanie , désirant régler provisoirement les...les soussignés, dûment autorisés à cet effet, ont déclaré ce qui suit. Les produits d'origine ou de provenance Hollandaise ou de ses colonies,... | |
| Switzerland - 1880 - 480 strani
...Gouvernement de la Confédération Suisse désirant régler provisoirement les relations commerciales entre les deux pays pendant la période de temps nécessaire pour la négociation et la conclusion d'un traité de commerce, les soussignés , dûment autorisés à cet effet, sont convenus des dispositions... | |
| Switzerland - 1880 - 570 strani
...Gouvernement de Son Altesse le Prince de Serbie désirant régler provisoirement les relations commerciales entre les deux pays pendant la période de temps nécessaire pour la négociation et la conclusion d'un traité de commerce, les soussignés, dûment autorisés à cet effet, sont convenus des dispositions... | |
| Italy - 1881 - 730 strani
...Gouvernement de Son Altesse le Prince de Serbie désirant régler provisoirement les relations commerciales entre les deux Pays pendant la période de temps nécessaire pour la négociation et la conclusion. d'un Traité de commerce, les soussignés, dûment autorisés à cet effet, sont convenus des dispositions... | |
| Italy - 1881 - 810 strani
...Gouvernement de Sa Majesté le Roi d'Italie et le Gouvernement de Son Altesse le Prince de Rou manie, désirant régler provisoirement les relations - entre les deux Pays pendant la période nécessaire pour la négociation d'une Convention de commerce, les soussignés, dûment autorisés... | |
| Italy - 1881 - 748 strani
...Gouvernement de Sa Majesté le Roi d'Italie et 1876 le Gouvernement de Son Altesse le Prince de Rotimanie , désirant régler provisoirement les relations entre les deux Pays pendant la période nécessaire pour la négociation d'une Convention de commerce, les soussignés, dûment autorisés... | |
| Italy - 1881 - 740 strani
...de Sa Majesté le Roi d'Italie et 1876 le Gouvernement de Son Altesse le Prince de Roi;- 15 manie, désirant régler provisoirement les relations entre les deux Pays pendant la période nécessaire pour la négociation d'une Convention de commerce, les soussignés, dûment autorisés... | |
| Georg Friedrich Martens - 1884 - 804 strani
...Gouvernement de la Confédération Suisse désirant régler provisoirement les relations commerciales entre les deux pays pendant la période de temps nécessaire pour la négoieation et la conclusion d'un traité de commerce, les soussignés drttnent autorisés à cet... | |
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