 ... d'employer des armes, des projectiles ou des matières propres à causer des maux superflus; f) d'user indûment du pavillon parlementaire, du pavillon national ou des insignes militaires et de l'uniforme de l'ennemi, ainsi que des signes distinctifs...  Recueil des traités de la France - Stran 724avtor: France - 1904Celotni ogled - O knjigi
 | Belgium - 1900 - 518 strani
...ayant mis bas les armes ou n'ayant plus les moyens de se défendre, s'est rendu à discrétion ; D. De déclarer qu'il ne sera pas fait de quartier; E....pavillon national ou des insignes militaires et de 'uniforme de l'ennemi, ainsi que des signes distincifs de la Convention de Genève; G. De détruire... | |
 | 1900 - 768 strani
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 | 1875 - 756 strani
...ainsi que l'usage des projectiles prohibés parla Déclaration de St-Pélersbourg de 1868; /1 L'abus du pavillon parlementaire, du pavillon national ou...des signes distinctifs de la Convention de Genève ; y) La destruction de propriétés ennemies qui ne serait pas impérieusement commandée par la nécessité... | |
 | 1875 - 802 strani
...que l'usage des projectiles prohibes par la Declaration de St. Petersbourg de 1868; || (f.) L'abus du pavillon parlementaire, du pavillon national ou...ainsi que des signes distinctifs de la Convention de Geneve; || (g.) Toute destruction ou saisie de proprieiös ennemics qui ne serait pas imperieusement... | |
 | 1875 - 752 strani
...ainsi que l'usage des projectiles prohibés parla Déclaration de St-Pélersbourg de 1868; f¡ L'abus du pavillon parlementaire, du pavillon national ou...de l'ennemi, ainsi que des signes distinctifs de la Contention de Genève ; g) La destruction de propriétés ennemies qui ne serait pas impérieusement... | |
 | 1875 - 794 strani
...prohibés par la Déclaration de St. Pétersbourg de 1868; || (/".) L'abus du pavillon parlementaire, dn pavillon national ou des insignes militaires et de...des signes distinctifs de la Convention de Genève; || Q/.) Toute destruction ou saisie de propriétés ennemies qui ne serait pas impérieusement commandée... | |
 | Institute of International Law - 1877 - 424 strani
...ainsi que l'usage des projectiles prohibés par la déclaration de St-Pétersbourg de 1868; f. L'abus du pavillon parlementaire, du pavillon national ou...signes distinctifs de la Convention de Genève ; g. Toute destruction ou saisie de propriétés ennemies qui ne serait pas impérieusement commandée par... | |
 | France. Ministère de l'intérieur - 1915 - 424 strani
...ayant mis bas les armes ou n'ayant plus les moyens de se défendre, s'est rendu à discrétion; d) De déclarer qu'il ne sera pas fait de quartier; e)...des matières propres à causer des maux superflus ; /) D'user indûment du pavillon parlementaire, du pavillon national ou des insignes militaires et... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1879 - 778 strani
...ainsi que l'usage des projectiles prohibés par la déclaration de St. Pétersbourg de 1868; /. L'abus du pavillon parlementaire, du pavillon national ou...signes distinctifs de la Convention de Genève; g. Toute destruction ou saisie de propriétés ennemies qui ne serait pas impérieusement commandée par... | |
 | Ferdinand Lentner - 1880 - 182 strani
...que l'usage des projectiles prohibés par la déclaration de St. - Pétersbourg de 1868; f) L'abus du pavillon parlementaire , du pavillon national ou...signes distinctifs de la Convention de Genève ; g) toute destruction ou saisie de propriétés ennemies qui ne serait pas impérieusement commandée par... | |
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