 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1914 - 1186 strani
...assureurs, les avaries que les navires des deux pays auront souffertes en mer, soit qu'ils entrent daii.s les- ports respectifs volontairement ou par relâche...soient intéressés dans ces avaries : dans ce cas, et à défaut de compromis amiable entre toutes les parties intéressées, elles devraient être réglées... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1868 - 1434 strani
...entre les armateurs chargeurs et assureurs, les avaries que les navires des deux pays auront souffertes en mer, soit qu'ils entrent dans les ports respectifs volontairement ou par relâche forcée, seront toujours réglées par les Consuls-Généraux, Consuls ou Vice-Consuls de leur nation ; à moins que... | |
 | Austria - 1878 - 838 strani
...armateurs, chargeurs et assureurs, les avaries que les navires de* Pays respectifs auront souffertes en mer, soit qu'ils entrent dans les ports respectifs volontairement ou par relâche forcée, seront réglée» par les Consuls généraux, Consuls, Vice-Consuls ou Agents Consulaires de la nation respective,... | |
 | 1873 - 798 strani
...les armateurs, chargeurs et assureurs, les avaries que les navires des deux pays auront souffertes en mer soit qu'ils entrent dans les ports respectifs...forcée seront réglées par les consuls généraux, vice-consuls de la nation respective, à moins que des sujets du pays dans lequel résident lesdits... | |
 | France - 1862 - 616 strani
...auront souffertes en mer, soient qu'ils entrent dans les ports respectifs volontairement ou par re acbe forcée, seront réglées par les consuls généraux,...moins que des sujets du pays dans lequel résideront lèsdits ngcnls , ou ceux d'une tierce puissance, ne soient intéressés dans ces avaries ; dans ce... | |
 | PAR J. B. DUVERGIER - 1862 - 626 strani
...les armateurs, chargeurs et assureurs, les avaries que les navires des deux pays auront soullertes en mer, soit qu'ils entrent dans les ports respectifs volontairement ou par relâche forcée, seront toujours réglées par les consuls généraux, consuls ou vice-consuls de leur nation ; à moins que... | |
 | 1863 - 518 strani
...les armateurs, chargeurs et assureurs, les avaries que les navires des deux Pays auront souffertes en mer, soit qu'ils entrent dans les ports respectifs...moins que des sujets du Pays dans lequel résideront lesdils Agents, ou ceux d'une tierce Puissance, ne soient intéressés dans ces avaries ; dans ce cas,... | |
 | Paul Boiteau d'Ambly - 1863 - 606 strani
...les armateurs, chargeurs et assureurs, les avaries que les navires des deux Pays auront souffertes en mer, soit qu'ils entrent dans les ports respectifs volontairement ou par relâche forcée, seront toujours réglées par les consuls généraux, consuls ou vice-consuls de leur nation, à moins que... | |
 | Italy - 1865 - 916 strani
...les armateurs, chargeurs et assureurs, les avaries que les navires des deux pays auront souffertes en mer, soit qu'ils entrent dans les ports respectifs...soient intéressés dans ces avaries; dans ce cas, et à défaut de compromis amiable entre toutes les Parties intéressées, elles devraient être réglées... | |
 | Italy - 1865 - 424 strani
...les armateurs, chargeurs et assureurs, les avaries que les navires des deux pays auront souffertes en mer, soit qu'ils entrent dans les ports respectifs...soient intéressés dans ces avaries; dans ce cas, et à défaut de compromis amiable entre toutes les Parties intéressées, elles devraient être réglées... | |
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Toutes les fois qu'il n'y aura pas de stipulations contraires entre les armateurs .chargeurs et assureurs, les avaries que les navires des deux pays auront souffertes en mer, soit qu'ils entrent dans les • , ports respectifs volontairement ou par relâche... 
