Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Kolièine 3–4;Kolièine 61–62

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Amyot, 1879
 

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Stran 81 - La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, en double original, le huitième jour du mois d'avril de l'an de grâce 1864.
Stran 154 - Ces coefficients sont multipliés par le nombre des pays de chaque classe, et la somme des produits ainsi obtenus fournit le nombre d'unités par lequel la dépense totale doit être divisée. Le quotient donne le montant de l'unité de dépense.
Stran 28 - ... des Communes, Corporations, Fonctionnaires publics ou Établissements quelconques, que sous celui du placement de ces navires, leur chargement et déchargement dans les ports, rades, baies...
Stran 102 - Les soussignés, dûment autorisés à cet effet, sont convenus des dispositions suivantes : Article premier.
Stran 101 - ... les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des objets qui auront été sauvés du naufrage.
Stran 28 - Art. 15. Les sujets de l'une des hautes parties contractantes jouiront, dans les Etats de l'autre, de la même protection que les nationaux, pour tout ce qui concerne la propriété des marques de fabrique ou de commerce, ainsi que des dessins ou modèles industriels et de fabrique de toute espèce. Le droit exclusif d'exploiter un dessin ou...
Stran 152 - L'échange des comptes mensuels a lieu avant l'expiration du trimestre qui suit le mois auquel ils se rapportent. 2. La révision de ces comptes a lieu dans un délai maximum de six mois à dater de leur envoi. L'Office qui n'a reçu, dans cet intervalle, aucune observation rectificative, considère le compte comme admis de plein droit. Cette disposition est aussi applicable aux observations faites par un Office sur les comptes rédigés par un autre. 3. Les comptes mensuels sont admis sans révision...
Stran 157 - Le tarif et le règlement prévus par les articles 10 et 13 sont annexés à la présente Convention. Ils ont la même valeur et entrent en vigueur en même temps qu'elle. Ils seront soumis à des révisions où tous les Etats qui y ont pris part pourront se faire représenter.
Stran 22 - Etats, soit qu'ils s'y établissent, soit qu'ils y résident temporairement, à des droits, taxes, impôts ou patentes, sous quelque dénomination que ce soit, autres ni plus élevés que ceux qui seront perçus sur les nationaux; et les privilèges, immunités et autres faveurs quelconques dont jouiraient, en matière de commerce ou d'industrie, les nationaux de l'un des deux États, seront communs à ceux de l'autre.
Stran 26 - Parties contractantes, seront expédiées aux foires et marchés sur les territoires de l'autre Partie contractante, pour y être déposées dans les entrepôts ou magasins de douane, ainsi que les échantillons importés réciproquement par les commis voyageurs des maisons...

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