 | Belgium - 1885 - 418 strani
...de l'empire d'Allemagne, et par celui-ci à tous les Etats signataires ou adhérents. Elle emporte de plein droit l'acceptation de toutes les obligations...avantages stipulés par le présent acte général. Ант. 38. Le présent acte général sera ratifié dans un délai qui sera le plus court possible... | |
 | 1908 - 872 strani
...au paragraphe troisième de l'article 37 portant : « Elle (l'adhésion de chaque puissance) emporte de plein droit l'acceptation de toutes les obligations...avantages stipulés par le présent Acte général. » II est donc évident que l'Etat Indépendant du Congo ne doit pas sa souveraineté à l'Acte de... | |
 | 1884 - 734 strani
...puissances qui ne l'auraient pas signé pourraient y adhérer par un acte séparé, leur adhésion emportant de plein droit l'acceptation de toutes les obligations et l'admission à tous les avantages qui y sont stipulés. Il ne reste plus qu'à le faire ratifier par tous les gouvernements dans le plus... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1885 - 354 strani
...de l 'Empire d'Allemagne, elpar celui-ci à tous les Etals signataires oa adhérents. Elle emporte de plein droit l'acceptation de toutes les obligations...avantages stipulés par le présent Acte général. Des observations qui se rapportent à la fois à cet article et à l'article précédent ont été... | |
 | Gustave Oppelt - 1885 - 482 strani
...de l' Empire d'A llemagne, et par celui-ci à tous les Etats signataires ou adhérents. Elle emporte de plein droit l'acceptation de toutes les obligations...avantages stipulés par le présent Acte général. ART. 38. Le présent Acte général sera ratifié dans un délai qui sera le plus court possible et... | |
 | 1885 - 956 strani
...de l'empire d'Allemagne, et par celui-ci à tous les Etats signataires ou adhérents. Elle emporte de plein droit l'acceptation de toutes les obligations...avantages stipulés par le présent acte général. Art. 38. — Le présent acte général sera ratifié dans un délai qui sera le plus court possible... | |
 | Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - 1885 - 262 strani
...de l'Empire d'Allemagne, et par celui-ci à tous les Etats signataires ou adhérents. Elle emporte de plein droit l'acceptation de toutes les obligations...avantages stipulés par le présent Acte général. ARTICLE XXXVIII Le présente Acte général sera ratifie dans un délai qui sera le plus court possible... | |
 | Leopold Freiherr von Neumann - 1886 - 358 strani
...de l'Empire d'Allemagne, et par celui-ci à tous les États signataires ou adhérents. Elle emporte de plein droit l'acceptation de toutes les obligations...avantages stipulés par le présent Acte général. ART. 38. — Le p/ésent acte général sera ratifié dans un délai qui sera le plus court possible... | |
 | 1886 - 236 strani
...de l'empire d'Allemagne et par celui-ci à tous les États signataires ou adhérents. Elle emporte de plein droit l'acceptation de toutes les obligations...avantages stipulés par le présent Acte général. Art. XXXV1I1. Le présent Acte général sera ratifié dans un délai qui sera le plus court possible... | |
 | France treaties - 1886 - 612 strani
...de l'Empire d'Allemagne, et par celui-ci à tous les États signataires ou adhérents. Elle emporte de plein droit l'acceptation de toutes les obligations...avantages stipulés par le présent Acte général. ART. 38. Le présent Acte général sera ratifié dans un délai qui sera le plus court possible et... | |
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L'adhésion de chaque Puissance est notifiée, par la voie diplomatique, au Gouvernement de l'Empire d'Allemagne, et par celui-ci à tous les Etats signataires ou adhérents. Elle emporte de plein droit l'acceptation de toutes les obligations et l'admission... 
